Le mauvais cinéma du tax shelter

La révélation n’en est pas une. Comme on l’a abondamment écrit et expliqué dans ces colonnes ces cinq dernières années, si l’ensemble des producteurs belges louent les retombées positives du tax shelter depuis sa mise en place en 2004, nombre d’entre eux ont régulièrement dénoncé des "dérives" dans son utilisation par une minorité d’opérateurs du marché.

En mars dernier, la commission des Finances de la Chambre a entendu plusieurs représentants du secteur audiovisuel (http://bit.ly/1ltTmda). On y utilisa des termes forts - "pyramide de Ponzi", déjà, "nébuleuse", pratique de "cow-boys"… En juillet, l’Union des producteurs de films francophones (UPFF) et son pendant flamand, le VFPB, présentaient un projet de réforme du mécanisme (http://bit.ly/1eQFmN7).

Le tax shelter est-il réellement un fiasco ?

Non. Tous les opérateurs et observateurs avisés du secteur s’accordent sur un point : sans le tax shelter, l’essor formidable du cinéma et de l’audiovisuel belges ces dix dernières années n’aurait pas été le même. Depuis la création du tax shelter, 800 millions d’euros ont été injectés dans le cinéma belge. Le nombre de productions nationales a triplé. Les emplois dans le secteur ont connu une hausse de 23 % - un chiffre soumis à caution.

Comment le système peut-il être détourné ?

Comme indiqué dans notre schéma, la méthode consisterait à gonfler les dépenses de production (ou de post-production) en Belgique, par surfacturation. Ce faisant, on peut lever plus de fonds tax shelter, puisque la loi conditionne l’immunisation fiscale à des dépenses de production en Belgique de 150 % du montant immunisé. Vu les sommes engagées dans le cinéma, il est aisé de surfacturer certains postes. Une autre pratique consiste à engager sous contrat d’emploi belge des techniciens et comédiens étrangers afin de retenir un précompte en Belgique. La méthode est d’autant plus aisée si une société de production ou un prestataire belge (ou étranger) dispose de filiale(s) à l’étranger (ou en Belgique).

En mars, Hans Everaert, directeur administratif du "Vlaams Audiovisueel Fonds" (VAF), organe public de soutien au cinéma, expliquait ce principe qui permet d’offrir aux investisseurs des rendements supérieurs à ceux de la concurrence. Cela permet aussi de mettre en place le système pyramidal évoqué par le témoin du "Tijd/L’Echo" : on paie le premier investisseur avec l’argent que l’on va chercher chez le deuxième. On recommence avec le troisième, etc. Avec un risque : faire éclater la bulle. M. Everaert relevait d’ailleurs un paradoxe : "Les rendements pour les investisseurs augmentent pour des films qui, eux, ne génèrent pas de rendements auprès des spectateurs".

Quelles sont les conséquences ?

Pour l’investisseur - qui n’est pas responsable des mauvaises pratiques éventuelles - le risque est de perdre son avantage fiscal si les dépenses sont avérées inéligibles. Le secteur audiovisuel et cinématographique est aussi perdant sur le long terme, puisque derrière certaines dépenses supposées structurantes ne se cacherait que du vide. Le plus grand perdant, toutefois, est l’Etat si les montants fiscalement immunisés sont gonflés artificiellement.

Pourquoi l’Etat ne fait-il rien ?

L’administration fiscale vérifie l’éligibilité des dépenses mais ne maîtrise pas les subtilités de la production cinématographique. L’utilisation d’un réseau de sociétés liées entre elles directement ou indirectement ainsi que des intitulés techniques de facturation rendent impossible de déceler ce qui s’apparente à une fraude de type "carrousel TVA". Le Centre du cinéma et de l’Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le fonds audiovisuel wallon Wallimage et leur équivalent flamand, le VAF, ont, eux, l’expertise en la matière. Mais ils ne contrôlent que les films dont ils soutiennent la production. Ce qui n’est pas le cas de nombreuses productions dites "minoritaires" (dont la majorité de l’apport financier et artistique n’est pas belge). Certaines sont financées chez nous uniquement via le tax shelter. Or elles sont de plus en plus nombreuses et captent des montants de plus en plus importants.

Quelle est la solution ?

Elle passerait, selon plusieurs producteurs, par un contrôle renforcé de la conformité des dépenses de production. Olivier Bronckart et Inver Invest font même une proposition concrète : la création d’une instance de contrôle composée de deux directeurs de production, deux producteurs, deux représentants des services audiovisuels des Communautés et Régions et deux représentants de l’administration fiscale. Elle communiquerait un avis au contrôleur fiscal "afin que ce dernier puisse contrôler de façon plus approfondie les postes dont les montants semblent anormaux en regard des pratiques de l’industrie" , précise une note d’Inver Invest rédigée… il y a quatre ans, déjà, et remise à jour en octobre dernier.

EXEMPLE DE MÉCANIQUE FRAUDULEUSE:

1. Un intermédiaire tax shelter propose à un producteur étranger de délocaliser 300 000€ de dépenses de production en Belgique.

2. L’intermédiaire sollicite un investisseur pour un montant "equity" de 400 000€. En principe, le montant ne pourrait être que de 200 000€, puisque les dépenses ne sont que de 300 000€ (150 % de l’"equity").

3. Les 400 000€ sont versés au producteur délégué belge via une société tax shelter associée.

4. En accord avec le producteur belge, le producteur étranger ne paie que 180 000€. Il fait une économie sur ses frais de production de 120 000€.

5. Le producteur délégué belge paie 600 000€ de factures (dont 300 000€ surfacturés) à une société de post-production associée avec lui. Il remplit ainsi sur le papier l’obligation de dépenses de 150 % des 400 000€ d’"equity".

6. Via une ou des sociétés prestataires liées au producteur, la société de post-production lui reverse 300 000€ pour "prestations" diverses.

7. Le producteur délégué rachète à l’investisseur sa part de droits pour 100 000€.

8. L’Etat belge accorde une immunisation fiscale à l’investisseur de 340 000€. Celui-ci réalise un gain de 40 000€. De son côté, le producteur a dégagé 180 000€.

Alain Lorfèvre