Les cinq grandes questions économiques de 2014

Que va nous réserver 2014 en Belgique et dans le monde? La Libre se penche sur cinq enjeux clés des douze mois à venir, dont la possibilité d'un "big bang fiscal".

Patrick Van Campenhout
Les cinq grandes questions économiques de 2014
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Que va nous réserver 2014 en Belgique et dans le monde? La Libre se penche sur cinq enjeux clés des douze mois à venir, dont la possibilité d'un "big bang fiscal". Retrouvez dans La Libre Belgique en PDF les 4 autres enjeux: La croissance enfin au rendez-vous? Les banques sont-elles tirées d'affaire? Vers une privatisation de bpost et Belgacom? Une guerre dans le ciel belge?

Un big bang fiscal en Belgique?

Et si… on se débarrassait des intérêts notionnels ? La question peut sembler sacrilège pour les spécialistes qui ont écrit les textes de lois, ceux qui ont dû les appliquer et aux entreprises qui ont basé une partie de leur stratégie fiscale sur cette technique. Et pourtant, les opposants à cette règle qui fait encore saliver les multinationales n’oublient pas de souligner son coût brut pour le pays. Pour l’avocat Rafaël Alvarez Campa, spécialisé dans la fiscalité au sein du cabinet Wantiez, Bailleux, Causin & Janssen, il y a pourtant de la disparition dans l’air. "Ces intérêts notionnels sont sous pression. On évoque la possibilité de les assortir d’une clause liée à l’emploi, mais cela risque de peser sur l’appel d’air fiscal indispensable pour attirer des investisseurs étrangers. Qu’imaginer d’autre ? Leur suppression et l’abaissement en compensation de l’impôt nominal des sociétés de 33,99 % à 25 % par exemple." Pour le reste, 2014 étant une année électorale, il ne faut pas imaginer de véritable bouleversement fiscal. "Beaucoup a été fait en 2013 : la taxation des plus-values sur actions dans le chef des sociétés, la ‘fairness tax’, cet impôt minimum qui frappe les bénéfices des grosses sociétés dans certaines conditions, sans oublier la taxation à 25 % contre 10 % auparavant du boni de liquidation des sociétés. On ne devrait plus voir évoluer grand-chose au niveau fédéral."

Mais le dernier accord budgétaire a confirmé la tendance de transfert des compétences fiscales aux Régions… "Oui, et on peut imaginer que c’est au niveau régional que l’on assistera à des modifications dans les mois qui viennent. Cela étant, cela va aussi accroître les possibilités de concurrence fiscale et un phénomène d’alignement… dans la mesure des moyens des Régions les moins nanties."


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