Réajuster la fiscalité indirecte pour plus d’égalité sociale

Remonter les taux de TVA et réduire les exemptions fiscales ? Réalisable.

Isabelle de Lamine
Réajuster la fiscalité indirecte pour plus d’égalité sociale
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En marge de la fiscalité directe et dans le cadre d’une révision plus large de la fiscalité en Belgique, il y a aussi lieu de revoir la fiscalité indirecte. Cinq économistes d’horizons différents se sont penchés sur la question lors d’un week-end de réflexion (voir ici). Les propositions concrètes qui sont reprises dans le présent article sont issues d’un document qu’ils ont co-rédigé sur base d’un consensus. Les taxes indirectes représentent 29,6 % de l’ensemble des taxes perçues en Belgique.

Quelles options peuvent être envisagées pour revoir la fiscalité indirecte en Belgique ?

Selon nous, plusieurs options devraient être envisagées. D’une part, il serait indiqué de réajuster les taux de TVA en augmentant tant les taux réduits que les taux normaux. En effet, sur les 10 dernières années, le taux de TVA a été revu à la hausse dans la majorité des pays européens et pas en Belgique. Il faut également élargir la base de taxation et revoir les accises vertes. Actuellement, la pollution est sous-taxée en Belgique par rapport à la moyenne européenne alors que la pollution y est plus importante. Ces accises pourraient être augmentées : accises environnementales sur le gaz et le mazout, accises sur certains produits nocifs pour la santé (sodas, chips,…). Cependant, la hausse des taux de TVA ne devrait pas se faire de façon brutale, mais pourrait être graduelle et devrait tenir compte de la justification du maintien de certains taux réduits. Il conviendra d’accorder une attention particulière à l’incidence d’un relèvement de la fiscalité verte sur le pouvoir d’achat des personnes à bas revenus. Il faut cependant être conscients qu’une révision des taux de TVA à la hausse induira une augmentation de l’index. Il conviendra donc de diminuer cette incidence de la hausse des taux de TVA sur les salaires à l’exception cependant des bas salaires et des minima sociaux.

Comment la révision de la fiscalité indirecte peut-elle être un facteur de meilleure égalité sociale ?

Les différentes propositions que nous formulons concernant les taux de TVA pourraient, selon nous, générer des recettes qui offriraient la possibilité de réduire les cotisations sociales sur le travail. L’équilibre entre les coûts de la production belge et le coût des importations pourrait ainsi être restauré : les importations sont taxées au taux de la TVA, tandis que la production belge subit en plus la taxation du travail, des sociétés et les cotisations de sécurité sociale. Le transfert d’une partie de la charge de l’impôt vers la fiscalité indirecte devrait donc stimuler l’emploi, ne serait-ce qu’à court terme.

La sécurité sociale belge est née à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Dans ce système, les pensions de retraite sont déterminées par les montants cotisés par les travailleurs durant leur carrière et presque tout le monde a droit à un remboursement important de ses frais d’hospitalisation. Cependant, l’assurance chômage et les pensions de retraite et de survie ont vu leurs prestations de moins en moins liées aux cotisations versées du fait de l’introduction de plafonds et de minima. Dans le domaine des cotisations sociales, une harmonisation entre le régime des salariés, des fonctionnaires et des indépendants nous paraît s’imposer. Dès lors, un relèvement des taux marginaux à l’IPP dans un régime où les cotisations auraient été plafonnées nous paraît avoir du sens. Aujourd’hui, notre système a cassé la logique assurantielle : nous avons déplafonné les cotisations et plafonné les indemnités.

Ces mesures sont-elles réalisables et ont-elles déjà fait leurs preuves ?

Il est évident que proposer, décider et adopter de nouvelles mesures fiscales signifie toujours prendre un risque. On peut se baser sur ce qui a été fait à l’étranger mais, adopter des mesures en matière de fiscalité s’apparente souvent à un saut dans le vide car, au-delà de la réalité économique et de la tangibilité des chiffres, il faut aussi tenir compte de facteurs psychologiques intangibles et difficilement mesurables a priori. Des mesures ambitieuses ont été prises dans le passé, comme par exemple en Suède. En 1991, la réforme fiscale suédoise a été la plus large et la plus audacieuse réforme engagée en matière de fiscalité. La réforme suédoise est un exemple classique de gains en efficience : elle a réduit les distorsions dues à la fiscalité par la suppression d’un grand nombre d’exemptions et de déductions, ce qui a permis des réductions importantes des taux d’imposition pour la majorité de la population tout en permettant un élargissement de l’assiette fiscale. Cependant, il faut admettre que l’évaluation de l’impact d’une telle réforme fiscale est extrêmement difficile à faire. En effet, la Suède a été frappée par une profonde récession en 1991-93. Une des composantes de l’élargissement de la base fiscale avait été de réduire les déductions fiscales pour le logement. Or, cette réforme, combinée avec une récession dans le secteur immobilier, a probablement aggravé la crise financière à cette époque en Suède. Cependant, les réformes fiscales, si elles sont combinées avec d’autres politiques telles que l’éducation, ont un potentiel pour corriger des distorsions importantes et pour améliorer certains résultats économiques. On ne peut donc faire l’impasse de réformes fiscales en arguant que les résultats de ces réformes ne sont pas connus à l’avance. L’immobilisme dû à la défense des droits acquis, aux corporatismes et aux intérêts particuliers, a, quant à lui, déjà fait ses preuves… peu concluantes.

Pour avoir accès au document complet "Pistes et éclairages économiques - Vers de nouvelles orientations structurelles pour la Belgique" : www.moneystore.be


Jusqu'à jeudi, La Libre invite cinq économistes à livrer leurs pistes pour muscler l'économie belge


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