Procès Fortis: "Ageas a peur"

Les demandeurs fustigent les méthodes de la défense, qui réclame 90000 € à Deminor.

van Caloen Ariane
Procès Fortis: "Ageas a peur"
©BELGA

Démontrer que les parties défenderesses - Ageas, BNP Paribas Fortis et Merrill Lynch - jouent la montre par tous les moyens, y compris les plus retors, c’est ce qu’a voulu faire Me Catherine Houssa, qui défend les actionnaires de Fortis fédérés par Deminor dans le procès Fortis qui a débuté hier au tribunal de commerce de Bruxelles.

"Ageas a peur de devoir affronter un débat sur ses responsabilités face à ses actionnaires. Les banques BNP Paribas Fortis et Merryll Lynch redoutent tout autant le moment où elles devront s’expliquer sur leurs responsabilités. Elles jouent la montre. Elles attaquent les demandeurs. Elles essaient de retarder le moment inéluctable. Le temps qui s’écoule est toujours en faveur des coupables car la mémoire s’érode", a-t-elle expliqué.

Elle a aussi pointé du doigt la stratégie de "dénigrement" des défenseurs. "L’attaque est rude, souvent condescendante et parfois accusatrice. Ageas et les deux banques ne font pas que critiquer", a-t-elle poursuivi. Les trois institutions font valoir que la "gestion fautive" par les demandeurs les aurait conduites à un "travail considérable".

Demandes reconventionnelles

C’est dans ce cadre-là que la banque d’affaires Merrill Lynch demande 50000 euros aux actionnaires de Fortis au titre de frais administratifs. Ageas et BNP Paribas Fortis ont aussi introduit une demande reconventionnelle mais uniquement à l’encontre de Deminor. La première réclame 75 000 euros et la deuxième 15 000 euros. De quoi faire dire à Me Houssa que les défendeurs "allument les feux partout où ils peuvent. Avec l’énergie du désespoir."

"Climat de suspicion"

Les parties défenderesses invoquent plusieurs exceptions dilatoires. "C’est un aveu d’inquiétude sur l’issue des débats", a poursuivi l’associée du cabinet CMSDeBacker qui a décortiqué trois exceptions. Un : le criminel tient le civil en l’état. Et d’expliquer que la demande de surséance n’est pas fondée. Tout d’abord parce qu’il n’y a pas de risque de contradiction entre les jugements dans les procédures pénale et civile. Et ensuite parce que la décision à prendre au niveau civil ne vient en rien influencer la procédure pénale. Procédure pénale qui est toujours au stade de l’instruction et qui a jusqu’à maintenant abouti à l’inculpation de sept personnes physiques et aucune personne morale (donc pas Ageas notamment). "Toute faute civile n’est pas nécessairement constitutive d’une faute pénale", a également rappelé Me Houssa.

Deuxième exception dilatoire : contester le mandat des avocats ad litem sous prétexte notamment que 22 demandeurs sur 5 000 n’auraient pas donné mandat. "C’est un acte grave. La présomption ne peut être renversée n’importe comment", a clamé Me Houssa.

Troisième exception : contraindre les 710 demandeurs qui sont des personnes morales à joindre les identités de toutes les personnes physiques qui composent leurs organes. "Les défendeurs créent un véritable climat de suspicion", a souligné Me Houssa.

La prochaine des trois audiences est prévue lundi prochain. La parole sera à la défenseAriane van Caloen