GDF Suez soupçonné d'évasion fiscale, la société dément

Le fisc et les communes belges auraient été lésés par les 500 millions excédentaires payés par ECS à sa maison-mère, GDF Suez. L'ISI mène l'enquête. La société s'étonne et conteste le contenu des articles paru dans la presse.

Belga
GDF Suez soupçonné d'évasion fiscale, la société dément
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GDF Suez s'étonne des articles publiés ce matin dans L'Echo et De Tijd, a fait savoir samedi midi l'entreprise dans un communiqué. Celle-ci précise aussi contester formellement le contenu de ces articles. 

GDF Suez ajoute, comme elle affirme l'avoir indiqué hier/vendredi aux journalistes, "n'avoir aucune connaissance d'une éventuelle enquête auprès de l'Inspection spéciale des impôts". Si une telle enquête devait s'ouvrir, le groupe offrirait sa pleine et entière collaboration aux enquêteurs, conclut le communiqué.


Le fisc belge soupçonne GDF Suez d'évasion fiscale

L'Inspection spéciale des Impôts (ISI) a ouvert une enquête pour évasion fiscale à l'encontre de GDF Suez et de sa filiale belge Electrabel, indiquent samedi les journaux L'Echo et De Tijd. Cette enquête se base sur un rapport de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (Creg) qui dénonce qu'Electrabel Customer Solutions (ECS) aurait payé en 2012 au moins 500 millions d'euros en trop le gaz acheté à sa maison-mère GDF Suez. Ce qui aurait lésé, selon la Creg, tant le fisc que les communes belges. Selon le rapport, ce montage n'aurait eu qu'un seul bénéficiaire, l'actionnariat de GDF Suez, les clients d'ECS en ayant aussi essuyé la facture. Une famille moyenne aurait ainsi payé 225 euros de trop hors TVA en 2012.

La Creg se penche actuellement sur l'année 2013 mais, selon L'Echo, n'aurait pas encore constaté de phénomène identique.

L'administration fiscale se refuse actuellement à tout commentaire, alors que la Creg confirme qu'une réunion de travail est prévue la semaine prochaine avec les inspecteurs des impôts, selon L'Echo. Chez Electrabel et GDF Suez, on affirme n'être informé ni du rapport de la Creg, ni de l'enquête de l'ISI.

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