LuxLeaks : l’état de grâce de Juncker a été de courte durée

A peine installé, déjà fragilisé. Les révélations de "Luxembourg Leaks" ont torpillé l’état de grâce du nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, entré en fonction il y a moins d’une semaine.

(FILES) - A file picture taken on October 22, 2014 shows the EU's incoming chief of commission Jean-Claude Juncker gestures during a press conference at the European Parliament in Strasbourg, eastern France. The EU is already probing Luxembourg's tax breaks for global firms and will take action if necessary, a spokesman for new European commission chief Jean-Claude Juncker said on November 6, 2014 after leaked documents on the deals were published. AFP PHOTO/FREDERICK FLORIN
(FILES) - A file picture taken on October 22, 2014 shows the EU's incoming chief of commission Jean-Claude Juncker gestures during a press conference at the European Parliament in Strasbourg, eastern France. The EU is already probing Luxembourg's tax breaks for global firms and will take action if necessary, a spokesman for new European commission chief Jean-Claude Juncker said on November 6, 2014 after leaked documents on the deals were published. AFP PHOTO/FREDERICK FLORIN ©AFP
Olivier Le Bussy

A peine installé, déjà fragilisé. Les révélations de "Luxembourg Leaks" ont torpillé l’état de grâce du nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, entré en fonction il y a moins d’une semaine. Mercredi, le Luxembourgeois confessait aux correspondants européens qu’il était conscient que la bienveillance de la presse envers lui et son équipe ne durerait pas. Sans doute n’imaginait-il pas que la lune de miel serait de si courte durée et qu’il serait éclaboussé, le lendemain, par un scandale de dumping fiscal.

Et pas qu’un peu : Premier ministre de 1995 à 2013 (fonction qu’il combina avec celle de ministre des Finances, jusqu’en 2009), il était l’homme fort du Luxembourg, à l’époque où l’administration fiscale du Grand-Duché a conclu des accords fiscaux avec plus de 300 multinationales et des grandes fortunes, leur permettant de pratiquer une optimisation fiscale agressive (lire pages précédentes).

Que le Luxembourg puisse être classé dans la catégorie des paradis fiscaux n’est pas un scoop - même si Jean-Claude Juncker a toujours défendu le contraire. Ses partenaires européens le lui ont assez reproché, et ce n’est que récemment que le Luxembourg a renoncé à son secret bancaire. Ce qui interpelle, c’est l’ampleur du phénomène, qui a privé d’autres Etats membres, dont la Belgique voisine, de milliards d’euros de recettes fiscales.

Jean-Claude Juncker est "serein"

Sur le plan politique, ces révélations ont un impact désastreux. Jean-Claude Juncker n’a de cesse de rappeler qu’il dirige la Commission "de la dernière chance" , celle dont l’action doit rendre aux citoyens européens la confiance dans l’Union. Que le président de l’exécutif européen ait dirigé pendant dix-huit ans un pays pratiquant le dumping fiscal, n’est pas de nature à y contribuer, à un moment où les finances publiques des Etats membres sont sous intenses pressions. Aussi l’eurodéputé vert allemand Sven Giegold a-t-il déclaré que Lux Leaks "entame sérieusement la crédibilité de Juncker" .

Lors du point presse de la Commission, son porte-parole, Margaritis Schinas, a refusé d’indiquer si M. Juncker avait connaissance du système fiscal luxembourgeois - on ne voit pas comment il pourrait en être autrement - et s’il était responsable de son développement. Il a affirmé que le président est "serein" et même "cool" , par rapport aux informations révélées par plusieurs quotidiens européens. Le "serein" Jean-Claude Juncker n’en a pas moins annulé sa participation au débat organisé dans le cadre de l’événement bruxellois "Good Morning Europe", auquel il devait prendre part jeudi après-midi. Officiellement parce que Jacques Delors, son prédécesseur au Berlaymont, avec qui il devait partager la scène, s’est décommandé pour raisons de santé.

"Une affaire d’aides d’Etat"

Pour la Commission, les manœuvres fiscales du Luxembourg entre dans la catégorie des aides d’Etat, dont il faut vérifier la conformité avec la législation européenne, a précisé M. Schinas. En octobre, l’ancien commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia avait déjà ouvert deux enquêtes sur le traitement fiscal favorable dont bénéficient Fiat Finance et le géant américain du commerce électronique Amazon au Grand-Duché. Interrogé sur ce sujet mercredi, M. Juncker a déclaré qu’il n’interviendrait pas dans le travail de la nouvelle commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager : "Je ne le ferais pas, ce ne serait pas décent. J’ai mon idée sur la question, que je compte garder pour moi-même" .

Suite aux révélations de LuxLeaks, il faut s’attendre à ce que la Commission ouvre de nouvelles enquêtes au Luxembourg. Mais aussi ailleurs dans l’Union, comme les Pays-Bas, dont le système de ruling est similaire au luxembourgeois, ou l’Irlande. "La crédibilité de Juncker est en jeu" , a déclaré le chef du groupe social-démocrate du Parlement européen, Gianni Pittella, "est-il dans le camp des citoyens ou des fraudeurs fiscaux ?"

Le S&D et les libéraux ont réclamé que le président de la Commission soit entendu par le Parlement européen. Cela dit, tant du côté des groupes parlementaires que de celui des Etats membres, on se garde de viser l’homme, afin d’éviter de fragiliser la position de Jean-Claude Juncker, vu l’ampleur et la variété des défis qui attendent la nouvelle Commission.

Dont celui de s’aventurer sur le terrain, semé d’embûches, de l’harmonisation fiscale à l’échelle européenne, un tabou pour de nombreux Etats membres.


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