TTIP: un accord commercial, mais pas antisocial
Ce n’est pas une première et ce n’est pas une dernière. Le projet d’accord de libre-échange que négocient actuellement l’Union européenne et les Etats-Unis (le désormais fameux TTIP) était en effet au menu des eurodéputés membres des commissions de l’emploi et du commerce international, ce mardi.
- Publié le 02-12-2014 à 20h18
- Mis à jour le 03-12-2014 à 13h41
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Ce n’est pas une première et ce n’est pas une dernière. Le projet d’accord de libre-échange que négocient actuellement l’Union européenne et les Etats-Unis (le désormais fameux TTIP) était en effet au menu des eurodéputés membres des commissions de l’emploi et du commerce international, ce mardi. L’occasion pour ceux-ci d’auditionner une série d’experts sur les impacts que pourrait avoir cet accord sur les normes sociales, sanitaires et environnementales de l’UE, mais aussi sur le risque de privatisation des services publics.
Principal acteur de ce débat, le négociateur en chef de la Commission européenne, Ignacio Garcia Bercero, a tenu à rassurer tout son monde. Il n’est en aucun cas question, a-t-il répété, de brader les règles européennes - et américaines. Les deux parties se sont fixées pour ligne de conduite de ne pas baisser leur niveau de protection dans ces domaines et l’UE conservera sa capacité d’adopter de nouveaux règlements contraignants dans le futur. En outre, un système de liste, positive ou négative, pourra être mis en œuvre pour protéger les services publics et le secteur audiovisuel européens, à la manière de ce qui est prévu dans l’accord commercial passé avec le Canada.
La Commission prépare actuellement le chapitre "renforcé" des négociations consacré au développement durable et celui-ci sera rendu public après avoir été communiqué à Washington d’ici février prochain, a encore expliqué M. Garcia Bercero.
Cet accord commercial, a-t-il insisté, devrait avoir un effet positif sur la croissance européenne et par conséquence sur le nombre d’emplois créés. Un nombre qu’il s’est toutefois refusé à chiffrer vu l’incertitude qui entoure les modèles prévisionnels. Mais près de 5 millions de jobs européens dépendent actuellement des échanges commerciaux avec les Etats-Unis, avance le haut fonctionnaire
Des eurodéputés pas rassurés
Si ce plaidoyer a trouvé écho auprès des représentants des grandes entreprises et des PME européennes, il n’a pas semblé convaincre l’assemblée. Les eurodéputés relèvent ainsi que les Etats-Unis n’ont à ce jour ratifié que deux des huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (garantissant notamment les droits syndicaux). Alors même que ces règles sont censées constituer le socle d’un éventuel "deal" transatlantique.
L’eurodéputé socialiste français Edouard Martin soulignera de son côté qu’il y aura, quoi qu’il arrive, des gagnants et des perdants, s’interrogeant sur les secteurs européens qui s’inscriront dans la seconde catégorie. "Donnez-moi un seul exemple d’accord international où les Etats-Unis n’ont pas fini par imposer leurs normes ?", a-t-il lancé.
De son côté, la Belge Marie Arena estime que M. Garcia Bercero n’a pas démontré la réelle plus-value qu’aurait cet accord. A ses yeux, celui-ci traduit avant tout "une volonté de déréglementation portée par le monde économique européen". Et de pointer du doigt le projet de mécanisme de règlement des différends "qui freinera la volonté d’un Etat de prendre une nouvelle réglementation en raison du risque de se voir poursuivi par une méga entreprise." "On nous annonce aussi des perspectives de création d’emplois optimistes, mais on ne donne pas de chiffres. Or, quand on regarde l’expérience de l’accord de libre-échange passé entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique; on voit que celui-ci a abouti à la perte de 682 000 emplois aux Etats-Unis en 10 ans alors qu’il était censé en créer un million."
