Uber ne pliera pas face à Smet

La société de "covoiturage" n’a pas peur des restrictions du ministre. Elle reste à Bruxelles.

Meulders Raphaèl
Uber ne pliera pas face à Smet
©AFP

La société de "covoiturage" n’a pas peur des restrictions du ministre. Elle reste à Bruxelles.

La guerre de tranchées continue entre Uber, le service autoproclamé de covoiturage, et les taxis bruxellois, soutenus par la Région. Hier, le ministre bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet, a sorti l’artillerie lourde. Il a déposé une plainte au pénal contre Uber, va intensifier les contrôles contre ses chauffeurs en plaçant des "clients mystère" et a invité la police fédérale à prendre toutes "les mesures nécessaires" afin de mettre le site Uber hors ligne en Belgique. Il espère aussi obtenir de Google et d’Apple qu’ils ne proposent plus l’application pour smartphones dans notre pays. Une ambition téméraire, voire naïve, si l’on sait que Google est actionnaire de Uber…

Du côté de Uber, on se dit surpris par cette "chasse aux sorcières" lancée par un ministre qui, jusqu’ici s’était montré "ouvert" à la société américaine. "Aucune base juridique ne permet de désactiver notre application. Cette méconnaissance du droit des télécommunications par un ministre laisse perplexe", explique un porte-parole de Uber qui parle d’affirmations "erronées" de M. Smet. "Comment peut-il affirmer que nos chauffeurs ne paient pas d’impôts ? Nous sommes là depuis moins d’un an et l’année fiscale n’est pas terminée."

"Pascal Smet souffle le chaud et le froid"

D’après Uber, ses chauffeurs n’ont nullement l’intention d’éluder les taxes. "Toutes nos factures sont numériques, contrairement aux taxis où 95 % des transactions se paient en cash. Quand il faudra travailler avec l’administration fiscale pour la déclaration de ces nouvelles formes de revenus, tout sera très clair et transparent."

Uber maintient sa position : aucun tribunal n’a déclaré son service illégal en Belgique. "Le duopole Taxis verts et Taxis bleus, qui a lancé une plainte contre nous, a commis des erreurs de procédures et la procédure civile suit son cours. Le fait que ce duopole soit contre notre arrivée ne signifie pas que nous soyons interdits." La société californienne compte poursuivre ses activités à Bruxelles, malgré ces nombreuses menaces. "Nous voulons rassurer nos chauffeurs : nous restons à Bruxelles où notre présence n’est pas illégale. Nous regrettons vraiment ce harcèlement des autorités contre nos chauffeurs, des gens qui veulent simplement améliorer leur quotidien." Les responsables de Uber vont rencontrer le ministre Smet la semaine prochaine "Il souffle le chaud et froid. C’est l’un des seuls ministres en Europe à vouloir un cadre pour le covoiturage, mais il nous criminalise avec des mesures encore plus strictes que celles de l’ancienne ministre Brigitte Grouwels. Nous sommes en faveur d’une réglementation et tout à fait d’accord de clarifier la situation sur les questions de sécurité et d’assurances, notamment."

L’application de Uber va-t-elle être désactivée en Belgique ? "Ce sera de toute façon une décision de la justice et non d’un ministre, explique un spécialiste. Techniquement on ne peut pas effacer une application installée sur un smartphone comme cela. C’est au niveau des opérateurs qu’on pourrait envisager un blocage. On peut demander à Base, Proximus ou Mobistar d’empêcher l’application Uberpop de se connecter au serveur."

Etienne Wéry, spécialisé dans le droit des nouvelles technologies de l’information, s’attend lui à ce que toute cette saga se termine devant la Cour européenne de Luxembourg. "En termes de droit, Uber tient le bon bout, explique l’avocat. Selon moi, il doit être considéré comme un intermédiaire qui n’est pas responsable des abus de ses membres. Ceci dit, il y a des abus et il faut les combattre. Mais le problème est politique. Rien n’empêche les autorités de repérer les faux professionnels, les fraudeurs, comme ils le font sur le site de ventes Ebay." Raphaël Meulders