Les taxis soupçonnés de fraude sociale "importante"

Une enquête a été lancée par le fédéral. En cause ? Le travail en noir et le statut des chauffeurs. "Le vrai fraudeur, c’est Uber", disent les taxis

Raphaël Meulders
- taxi's die geparkeerd staan een het Brouckereplein - Taxis (Place de Brouckère - Bxl) 10/2/2014 pict. by Vincent Duterne © Photo News picture not included in some contracts
- taxi's die geparkeerd staan een het Brouckereplein - Taxis (Place de Brouckère - Bxl) 10/2/2014 pict. by Vincent Duterne © Photo News picture not included in some contracts ©Photo News

C’est ce qui s’appelle un fameux effet boomerang. Alors que le secteur des taxis s’était mobilisé contre l’arrivée de Uber à Bruxelles - accusant le service autoproclamé de covoiturage de "pratiques illégales" -, le voici désormais directement dans le collimateur de Bart Tommelein (Open VLD), le secrétaire d’Etat en charge de la… Fraude sociale.

L’élu libéral flamand a ainsi demandé au service d’information et de recherche sociale (SIRS) de lancer une vaste enquête sur l’ensemble du secteur des taxis en Belgique. L’enquête, qui a débuté fin décembre, se porte essentiellement sur "le travail en noir" et " le statut des chauffeurs" , nous explique-t-on au cabinet de Bart Tommelein. "Les taxis sont l’un des secteurs prioritaires dans notre plan d’action contre la fraude sociale en 2015", poursuit-on auprès du secrétaire d’Etat.

Fraude de grande ampleur à Bruxelles

Les secteurs du transport en général, de la construction, de la viande et du nettoyage sont également ciblés par les autorités fédérales cette année.

Vingt et un inspecteurs sociaux ont d’ailleurs été engagés pour mener ces enquêtes dont les résultats devraient être connus "avant l’été".

Selon David Geerts, député SP.A, les inspecteurs ne vont pas chômer en enquêtant sur le secteur des taxis, surtout à Bruxelles où la fraude serait de grande ampleur. D’après l’élu socialiste flamand, l’ensemble des taxis de la capitale a déclaré un chiffre d’affaires de 19,6 millions d’euros en 2013, soit "des recettes irréalistes" de 25 euros par taxi par jour. "Je suppose donc qu’il existe une certaine marge par rapport aux forfaits appliqués" , ironise le député, qui parle de fraudes importantes et appelle à une profonde réforme du secteur.

"Le vrai fraudeur, c’est Uber", disent les taxis

Du côté des taxis, où l’on conteste ces données, c’est l’étonnement le plus total. Selon Pierre Steenberghen, secrétaire général du Groupement national des taxis, le chiffre d’affaires des taxis bruxellois s’approchait des 55 millions d’euros en 2013. "M. Geerts confond le chiffre d’affaires et les salaires bruts des chauffeurs déclarés à l’ONSS, qui sont effectivement de 19,6 millions d’euros à Bruxelles." La capitale belge compte 1 500 chauffeurs salariés, pour 900 chauffeurs indépendants. Ces chauffeurs se partagent 1 350 taxis.

L’enquête lancée par Bart Tommelein prend clairement de court le secteur. Pour rappel, les taxis avaient eux-mêmes demandé, en décembre dernier, que les services fédéraux s’attaquent à Uber, l’opérateur américain qui met en contact des particuliers et des chauffeurs non professionnels. "Le vrai fraudeur, c’est Uber (NdlR, sous enquête fiscale et sociale en Belgique) qui ne paie aucune cotisation sociale ni impôts , peste M. Steenberghen. Nous sommes régulés et transparents."

D’après le secrétaire du groupement des taxis, les autorités n’ont d’ailleurs pas été assez loin dans leur lutte face au géant californien. "Il y a eu quelques chauffeurs Uber arrêtés puis plus rien. Nos chauffeurs deviennent de plus en plus frustrés de voir ces conducteurs agir en toute impunité devant eux. Le risque est de les voir rejoindre en masse Uber et d’entrer dans la totale illégalité."

La fin totale des excès en 2016 ?

Du bout des lèvres, le secrétaire reconnaît toutefois un problème chez les taxis "réguliers", mais "qui n’existe qu’à Bruxelles" . C’est celui "du forfait location" . Avec ce système, le chauffeur, qui est "à la fois indépendant et salarié" , loue son véhicule à son "employeur" . "Mais on ne peut pas parler de fraude sociale ou fiscale. Ici, ce serait plutôt un non-respect des conventions collectives de travail." Les chauffeurs qui louent leurs taxis à leurs patrons auraient ainsi tendance à travailler largement plus que les 50 heures par semaine imposées par le secteur. "C’est un système qui incite aux heures supplémentaires", reconnaît Pierre Steenberghen.

D’après lui, ce système opaque vit ses derniers mois : les taxis deviendront "totalement transparents" dès le 1er janvier 2016, avec l’obligation de placer un nouveau taximètre "enregistreur" sur tous les véhicules. "Cet appareil enregistrera continuellement toutes les données qui sont actuellement écrites à la main sur la feuille de route. Il n’y aura plus aucune place pour les tricheurs, notamment pour ceux qui fraudent sur le tarif à appliquer", conclut M. Steenberghen.