Le vrai du faux de l’avenir de l’assurance de groupe

"C’est une loi d’ordre social , remarque tout d’abord Jean-Michel Kupper, directeur Employee Benefit chez AG Insurance, leader du marché pour l’assurance complémentaire. Les taux de 3,25 % et de 3,75 % évoqués dans la loi sont en fait des engagements de l’employeur vis-à-vis de ses salariés."

Les employeurs ont donc confié à des professionnels la gestion de l’assurance de groupe, soit via des fonds de pension - 22 % du marché -, soit via une compagnie d’assurance - 78 %.

A de rares exceptions, les employeurs ont misé sur la sécurité et opté pour des produits de branche 21 et de non de branche 23, tributaires des performances de la Bourse. "L’employeur belge veut la sécurité. C’est un fait."

Tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes lorsque les rendements des produits de branche 21 réalisaient des rendements de 3,25 % ou 3,75 %, voire plus. Les assureurs étaient contents, les employeurs l’étaient aussi et les employés voyaient leur capital pension fructifier.

Trois mois pour être créatifs

Le contexte est aujourd’hui bien différent : les taux des obligations dans lesquelles les primes versées sont investies ont chuté. Début 2009, le taux belge à dix ans était de 5 %. Il tourne aujourd’hui autour de 1,20 %.

D’où le débat, qui n’est pas neuf, sur la nécessité ou non de modifier les taux garantis par la loi Vandenbroucke.

Première vérité : ce qui est acquis est acquis. "Les garanties données dans le passé restent garanties", résume Antonio Cano, CEO d’AG Insurance.

Cela veut dire quoi ? Les primes versées avant 1999 bénéficiaient par exemple d’un taux de 4,75 % chez AG Insurance. Ce taux est donc acquis jusqu’au terme du contrat, même si la loi devait être changée dans les prochains mois. Il en va de même pour les primes versées entre 1999 et 2011, qui bénéficient, toujours chez AG Insurance, d’un taux de 3,25 %. Là encore, jusqu’au terme du contrat.

Là où le bât blesse, c’est pour les nouveaux versements et les nouveaux contrats.

Pour les anciens contrats, les nouveaux versements à partir du 1er avril bénéficieront chez AG Insurance d’un taux garanti de 1,50 % sur la totalité de la prime ou de 1 % sur l’accroissement de prime lié à l’évolution des salaires. Une participation bénéficiaire peut bien entendu arrondir ce rendement.

Pour les nouveaux contrats, c’est donc 1,50 % de taux garanti à partir du mois d’avril. Le fossé s’agrandit donc entre la réalité du marché et les impératifs de la loi Vandenbroucke. C’est l’employeur qui doit alors mettre la différence de sa poche.

Qu’en sera-t-il à l’avenir ? "La problématique n’a rien à voir avec les assureurs. Le problème est entre les employeurs et les syndicats" , note Antonio Cano.

Les partenaires sociaux doivent en effet accorder leurs violons au sein du Conseil national du travail (CNT) pour le mois de juin. "Ils ont trois mois pour être créatifs" , souligne Jean-Michel Kupper. AG Insurance plaide pour l’adoption d’un taux variable. "Cela veut dire que le taux garanti pourrait évoluer à la baisse, mais aussi à la hausse."

En cas de désaccord persistant, le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine tranchera.