La Commission européenne accuse Google d'abus de position dominante

La Commission européenne est passée mercredi à l'offensive contre le groupe américain Google et l'a accusé d'abus de position dominante dans la recherche sur internet. Android, le système d'exploitation pour téléphones portables de Google, est lui aussi visé.

La Commission européenne accuse Google d'abus de position dominante
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AFP

La Commission européenne est passée mercredi à l'offensive contre le groupe américain Google et l'a accusé d'abus de position dominante dans la recherche sur l'internet.

"Je crains que l'entreprise n'ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante", a déclaré la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrete Vestager.

Concrètement, la Commission craint que les utilisateurs de Google, qui représente 90% des recherches sur l'internet dans le plupart des pays d'Europe, "ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes".

La Commission a fait parvenir une communication de ses griefs au groupe de Mountain View, qui a désormais dix semaines pour répondre.

"Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l'enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe", a ajouté Mme Vestager, avant d'entamer une visite de deux jours à Washington jeudi et vendredi.

Une solution à l'amiable est toujours possible à ce stade de la procédure mais, dans le pire des cas, Google pourrait écopé d'une amende équivalent à 10% de son chiffre d'affaires et dépassant donc les 6 milliards de dollars.

Android aussi...

La Commission a aussi ouvert une enquête pour déterminer si Google n'enfreint pas les règles européennes de concurrence avec son système d'exploitation pour téléphone portable Android. "La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen contre Google afin d'examiner en profondeur si le comportement de l'entreprise concernant son système d'exploitation pour appareils mobiles Android ainsi que les applications et les services pour smartphones et tablettes enfreint les règles de l'UE en matière de concurrence", a indiqué la Commission dans un communiqué.

Cette enquête est distincte de la procédure lancée contre Google pour abus de position dominante en matière de recherche sur l'internet, a précisé la Commission.

Elle entend "évaluer si, en concluant des accords anticoncurrentiels et/ou en commettant d'éventuels abus de position dominante, Google a illégalement entravé le développement et l'accès au marché des systèmes d'exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications et des services de communication mobile de ses concurrents dans l'Espace économique européen (EEE)".

Bruxelles rappelle qu'Android est devenu "le premier système d'exploitation" pour smartphones dans l'EEE. La Commission souligne que la majorité des fabricants de smartphones et de tablettes utilisent Android en combinaison avec un éventail d'applications et de services propriétaires de Google. "Pour obtenir le droit d'installer ces applications et services sur leurs appareils Android, les fabricants doivent conclure divers accords avec Google".

La Commission, qui a reçu deux plaintes, veut déterminer si certaines conditions "enfreignent les règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante". Elle précise que son enquête portera sur trois questions:

Google a-t-elle "obligé ou incité les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google?"

Le groupe américain a-t-il "empêché les fabricants qui souhaitent installer des applications et des services de Google sur certains de leurs appareils Android de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d'Android sur d'autres appareils?"

Enfin, Google a-t-elle "lié ou groupé certains services et applications de Google distribués sur des appareils Android avec d'autres applications, services et/ou interfaces de programmation d'applications de Google?"



Abus de position dominante: Google a "hâte de discuter avec la Commission européenne"

Le géant américain Google a "hâte de discuter avec la Commission européenne au cours des prochains mois" au sujet des accusation d'abus de position dominante lancées à son encontre, indique le groupe mercredi dans des messages postés sur son blog officiel. Les accusations passées d'atteintes portées aux consommateurs et aux concurrents "se sont révélées loin de la vérité", ajoute l'entreprise.

"En fait, les gens ont plus de choix aujourd'hui qu'auparavant", affirme l'entreprise sur son blog. L'entreprise en veut pour preuve les "nombreux autres moteurs de recherche tels que Bing, Yahoo, Quora, DuckDuckGo et une nouvelle vague d'assistants de recherche comme le Siri d'Apple et le Cortana de Microsoft", "la tonne de services spécialisés" tels que Amazon, eBay ou Expedia, ou encore les habitudes des consommateurs, qui vont par exemple directement sur les sites de leurs journaux préférés.

Les entreprises qui se plaignent de ce que Google nuise à leur commerce, comme Springer, Yelp ou TripAdvisor sont contredites par leurs propres résultats, poursuit Google. Ainsi, Yelp a vu ses revenus augmenter de 350% en quatre ans, et TripAdvisor les a doublés sur la même période.

Tout ceci explique notamment "pourquoi nous sommes, respectueusement mais fermement, en désaccord avec la nécessité d'émettre une communication de griefs et nous avons hâte de discuter avec la Commission européenne", conclut Google.

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