Le fisc "vend" la black box aux restaurateurs réticents

L'administration fiscale a lancé hier une vaste opération de sensibilisation du secteur Horeca à la nécessité d'installer au plus vite la fameuse “black box”, ce système de caisse enregistreuse (SCE) équipée d'un “mouchard” fiscal et social.

Le fisc "vend" la black box aux restaurateurs réticents
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L’administration fiscale a lancé hier une vaste opération de sensibilisation du secteur Horeca à la nécessité d’installer au plus vite la fameuse "black box", ce système de caisse enregistreuse (SCE) équipé d’un "mouchard" fiscal et social.

Pour marquer le coup, une patronne de taverne s’est trouvée au centre d’une mini-tornade médiatique provoquée par une visite de deux contrôleurs en mission d’évangélisation fiscale.

La personne, avertie la veille de cette visite, a donc joué le jeu mais a découvert au passage l’obligation de délivrer une souche TVA pour un simple sandwich… "Depuis le 1er janvier, la notion de ‘petite restauration’ n’existe plus" , nous explique Florence Angelici, porte-parole de l’administration fiscale. On ne peut pas être au courant de tout ce qui change…

Un contrôle qui ne dit pas son nom ?

Au terme d’un questionnaire qui ressemble quand même furieusement à un contrôle fiscal traditionnel, nos deux fiscards expliquent à la patronne de la taverne qu’elle n’est pas obligée de s’équiper du SCE, le taux de repas consommés sur place étant inférieur à 10 % du chiffre d’affaires total. Celle-ci compte pourtant développer la restauration dans l’établissement et pourrait donc être forcée de s’équiper du fameux système. Elle n’a qu’une question à ce propos : "Combien ça coûte ?" Réponse : "Entre 2 500 et 3 000 euros." Un chiffre qui suscite quelques commentaires : "Il n’y a pas une aide prévue ?" La réponse du contrôleur est négative : "On n’a pas trouvé de sponsor, désolé." Analyse de la tenancière : "On nous force à payer la corde pour nous pendre…" L’investissement est lourd pour des établissements aux recettes toujours incertaines. Certes, il y a des incitants sociaux (réductions de charges jusqu’à 5 employés). Et des taux de TVA réduits. "Mais la TVA réduite n’est pas un avantage pour le commerçant" , rappelle la tenancière. Cela étant, la loi reste la loi et pour rappel, la date butoir pour l’inscription en vue d’obtenir un SCE était le 30 avril dernier, et celle relative à l’installation d’un SCE a été reportée au 1er janvier 2016. Après… les missions d’information des contrôleurs redeviendront des missions de contrôle et de sanction.


Equipement absent? Les amendes seront salées!

Si, depuis 2013, le législateur a peiné à faire atterrir la fameuse "black box" dans le secteur Horeca (hôtels, restaurants et cafés), la machine à contrôler les restaurants semble aujourd’hui en marche, sans espoir de retour en arrière. Sauf succès hypothétique d’un éventuel recours, les systèmes de caisses enregistreuses (SCE) vont se retrouver progressivement dans les établissements belges. La procédure d’inscription montrant que les établissements concernés sont partants pour intégrer ces systèmes est close depuis le 30 avril. Et pourtant, toutes les entreprises concernées ne sont pas encore en ordre, ou tout simplement pas au courant de ce qu’il faut faire.

1Combien de commerces concernés ? Selon les fichiers de l’administration, en fonction des codes Nacebel (qui qualifient les activités d’une entreprise), il y en aurait30 000. Mais, malgré la lenteur du processus de gestation de ces SCE, à la fin du mois d’avril, on ne comptait que 18 941 entreprises inscrites. Bref, c’est un flop!

2Qui doit impérativement s’inscrire pour cette "black box" ? Tous les établissements dans lesquels les repas consommés sur place dépassent 10 % du chiffre d’affaires total.

3Comment le fisc peut-il savoir qu’un établissement répond à cette norme de plus de 10 % du chiffre d’affaires ? C’est simple, comme nous l’explique une contrôleuse du fisc : "On se base sur le chiffre d’affaires 2014 et sur les déclarations TVA et on fait le calcul." Et ce n’est pas compliqué puisque les taux de TVA sont distincts dans l’Horeca : 6 % pour les mets préparés à emporter, 12 % pour les mets consommés sur place et 21 % pour les boissons et la nourriture déjà prête comme des chips ou des gaufres. Si le chiffre d’affaires taxé à 12 % dépasse de 10 % le total du chiffre d’affaires global, on est concerné. La règle est limpide.

4Peut-on contourner la loi ? Pas facile : contrairement à ce que pensent pas mal de restaurateurs opposés à l’intégration du mouchard fiscal et social dans leur établissement, il ne suffit pas de transformer sa manière de travailler pour échapper à la "black box". Nous avons observé des établissements mixtes de type traiteur-restaurant qui ont supprimé une série de tables de leur salle en y ajoutant des linéaires assortis de produits. L’approche fiscale se basant sur les résultats et déclarations 2014, cela ne changera rien au problème. "Il est évidemment possible de modifier l’activité en changeant les statuts et les codes Nacebel de l’entreprise" , nous explique-t-on.

5Qui sera "sensibilisé" ? Tous les établissements qui répondent au critère des 10 % du chiffre d’affaires et qui ne figurent pas sur les listes d’inscription aux SCE seront approchés, sans annonce préalable. Le fisc a prévu 7 000 visites en tenant compte des retardataires. Il sera difficile de passer à travers les mailles du filet. Et les contrôleurs-instructeurs restent… des contrôleurs : tout ce qu’ils relèvent est consigné dans un procès-verbal à usage interne.

6Qu’enregistre cette "black box" ? La commande, le nombre de convives, le prix, l’heure d’entrée et de sortie, mais aussi la présence du personnel, notamment. C’est donc un outil de contrôle fiscal et social.

7Combien coûteront les infractions ? Le gouvernement a assuré que 2015 serait une année de transition. Des contrôles et de l’aide sont assurés par le fisc cette année. Mais dès le 1er janvier 2016, les amendes pleuvront. Pas de caisse enregistreuse ? L’amende sera de 1 500 euros, et une récidive sera passible d’une amende jusqu’à 5 000 euros ! Pas de ticket de caisse pour un client : première amende de 50 euros et jusqu’à 5 000 euros en cas de récidive. C’est cher !

8Et si je veux un "pousse" sur le compte du patron ? C’est gratuit, mais il doit figurer sur le ticket de caisse pour 0 euro. De quoi justifier la sortie de la marchandise. La "black box" protège aussi le patron des "oublis" du personnel.

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