Vers un audit général de la SNCB

La demande Ecolo d’étudier le respect du contrat de gestion fait consensus.

M. Co.

La Cour des comptes sera-t-elle mandatée pour analyser, avec la précision qu’on lui connaît, le respect par la SNCB de son contrat de gestion ? On en prend le chemin d’après le consensus qui commence à se dégager autour de cette idée, initialement lancée par le député Marcel Cheron pour Ecolo. "La complexité des règles et dispositions figurant dans les contrats de gestion ne facilite pas l’exercice de sa mission de contrôle par la Chambre des représentants, indiquait le groupe Ecolo dans une motion déposée au Parlement il y a quelques semaines. En outre, les membres des groupes politiques d’opposition n’ont pas accès aux informations de base telles que les budgets de la SNCB et d’Infrabel. En tant qu’expert externe et en tant qu’organisme habilité par la loi, la Cour des comptes est la mieux placée pour assurer le suivi des contrats de gestion".

Vision stratégique présentée le 15 juillet

Suite aux conclusions de récents audits ayant mis au jour des problèmes de gestion dans certaines filiales de la SNCB (Eurostation, notamment), cet audit plus général de la Cour des comptes semble séduire le monde politique. "Tous les partis sont d’accord pour que la Cour des comptes se penche sur la réalisation des contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel, appuie Marcel Cheron. Et tout le monde est également d’accord pour que cette demande fasse l’objet d’un vote en séance plénière de la Chambre avant les vacances". La N-VA a d’ailleurs déposé un texte en sens au Parlement. Ecolo rappelle que cette démarche ne constitue en rien une première puisque les précédents contrats de gestion avaient fait l’objet de pareil audit. Définissant les missions de services publics que l’Etat confère aux deux sociétés, ceux-ci sont reconduits depuis 2012, année de leur expiration, alors que le gouvernement actuel travaille à la rédaction de leurs successeurs.

Initialement, Ecolo avait insisté sur le contexte budgétaire particulièrement douloureux afin de justifier cet audit alors que la ministre de tutelle, Jacqueline Galant (MR), finalise un "plan de modernisation" qui doit permettre à la SNCB de mieux fonctionner avec des moyens réduits. Très attendu, ce plan doit atterrir en commission Infrastructures de la Chambre le 15 juillet prochain, a promis Jacqueline Galant aux députés hier. Cette "vision stratégique" doit auparavant faire l’objet d’un accord en Conseil des ministres restreint.