Assurances groupe: les partenaires sociaux se donnent un mois pour dégager un consensus

Les partenaires sociaux réunis au sein du Groupe des 10 se donnent un mois pour dégager un consensus dans 2 dossiers de poids: le rendement des pensions complémentaires et l'allocation de garantie de revenus, ont-ils indiqué lundi, en marge d'une réunion avec le gouvernement.

Belga

Publié le 21-09-2015 à 15h38 - Mis à jour le 21-09-2015 à 17h19

©Tonneau

Les partenaires sociaux réunis au sein du Groupe des 10 se donnent un mois pour dégager un consensus dans 2 dossiers de poids: le rendement des pensions complémentaires et l'allocation de garantie de revenus, ont-ils indiqué lundi, en marge d'une réunion avec le gouvernement. Selon le journal Le Soir, un consensus aurait été trouvé, entre partenaires sociaux, pour que le 2e pilier des pensions soit lié à des taux variables, ce qu'ont toutefois réfuté les syndicats, pour qui "il n'est pas question, dans les discussions en cours, d'un système de taux entièrement variables".

L'assurance groupe, ou pension complémentaire financée en partie par les entreprises, fait l'objet de discussions depuis des mois entre les partenaires sociaux, le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, leur ayant demandé un avis sur une révision globale de la loi sur les pensions complémentaires.

Un point cristallise les discussions: les taux garantis de 3,25% (pour les cotisations patronales) et 3,75% (pour les cotisations personnelles des travailleurs). Dans l'environnement de taux bas actuel, ces taux sont intenables, estiment les assureurs.

D'après Le Soir, un consensus s'est dégagé entre partenaires sociaux pour opter pour des taux variables qui tiendraient compte des taux du marché. Une fourchette avec un minimum et un maximum serait également prévue ainsi qu'une certaine couverture de l'inflation.

Côté syndical, on assure au contraire que les discussions sont toujours en cours.

"Il n'y a à ce jour aucun accord sur le sujet, et donc certainement pas sur la formule selon laquelle ce rendement garanti devrait être fixé à l'avenir", pointe ainsi la FGTB.

"J'espère que les partenaires sociaux vont se mettre d'accord entre eux", a pour sa part répété lundi après-midi Daniel Bacquelaine, le ministre des Pensions, à son arrivée au Lambermont. "Il n'est pas question de rupture de contrat", a-t-il ajouté en plaidant pour une adaptation du système "qui tienne compte des acquis mais aussi de la réalité".

"Cette question se pose depuis 3 ou 4 ans et, durant cette période, nous avons eu 3 ministres des Pensions différents", a pour sa part souligné l'administrateur délégué de la FEB, Pieter Timmermans.

Quoi qu'il en soit, les partenaires sociaux se donnent encore un mois pour tenter de dégager un consensus sur le sujet. Reste à savoir quelles marges de discussions sont possibles.

Côté gouvernemental, en tout cas, les choses sont claires: si la concertation sociale est un "enjeu clé", elle doit respecter l'accord de gouvernement et le budget doit rester sous contrôle, a rappelé Charles Michel, au terme de la réunion avec le Groupe des 10.