La Belgique pourrait attirer davantage de riches contribuables français

La réforme fiscale luxembourgeoise devrait rendre la Belgique plus attractive.

Laurent Lambrecht
La Belgique pourrait attirer davantage de riches contribuables français
©Jean Luc Flemal

Le Grand-Duché de Luxembourg a présenté, ce lundi, une vaste réforme fiscale qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017. L’objectif général est de faire contribuer davantage les plus hauts revenus afin de financer une baisse de l’imposition des entreprises, des parents isolés et des pensionnés.

L’une des mesures concerne l’imposition des intérêts dans le chef des particuliers luxembourgeois. Aujourd’hui, les intérêts générés par les obligations et les comptes d’épargne ne sont taxés qu’à 10 % au Luxembourg, via une retenue à la source. Mais le taux d’imposition va être doublé, à 20 %. De quoi rendre notre pays plus attractif aux yeux des riches contribuables français, même si le précompte mobilier sur les intérêts est actuellement de 27 % en Belgique.

"La différence entre la Belgique et le Luxembourg n’est plus si importante, explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law et professeur de droit fiscal à l’Ulg. D’autant que les intérêts des livrets d’épargne continuent à être taxés en Belgique à 15 %, au-delà de 1 880 euros par contribuable".

L’impôt des sociétés abaissé

En outre, la Belgique est plus intéressante pour les hauts patrimoines sur d’autres points. "Chez nous, les plus-values sur actions ne sont en principe pas taxées, en dehors de la nouvelle taxe sur la spéculation, poursuit Denis-Emmanuel Philippe. Au Luxembourg, les plus-values spéculatives sont taxées. Une imposition est aussi prévue lorsqu’une plus-value porte sur une participation supérieure à 10 % du capital. Le propriétaire d’une société a donc tout intérêt à s’établir fiscalement en Belgique lorsqu’il décide de revendre ses parts".

D’autres réformes annoncées par le gouvernement luxembourgeois touchent directement les entreprises. "L’impôt des sociétés sera progressivement porté de 29,22 % à 26 % en 2018, ajoute Denis-Emmanuel Philippe. L’objectif est de conserver l’attractivité du Luxembourg suite à la fin programmée des niches fiscales et du secret bancaire. A mon avis, cette baisse ne devrait pas être suffisante pour rivaliser avec d’autres pays comme l’Irlande et le Royaume-Uni".

Rappelons que la Belgique affiche, elle, un taux de 33,99 %. Le ministre des Finances a d’ailleurs lancé le débat sur une baisse de l’Isoc en contrepartie de la suppression de certaines niches fiscales.