Lex.be, le Google de l’info juridique belge

Cela paraît à peine croyable à l’ère d’Internet, où on peut accéder gratuitement et instantanément à une masse (quasi) infinie de données, mais les faits sont là : en 2016, il n’est toujours pas possible, pour un citoyen belge, de s’informer, simplement et rapidement sur la teneur précise et exhaustive des textes légaux et des décisions de justice belges !

Pierre-François Lovens
Lex.be, le Google de l’info juridique belge

La plateforme Lex.be donne accès aux sources de droit. Gratuitement.

Cela paraît à peine croyable à l’ère d’Internet, où on peut accéder gratuitement et instantanément à une masse (quasi) infinie de données, mais les faits sont là : en 2016, il n’est toujours pas possible, pour un citoyen belge, de s’informer, simplement et rapidement (c’est-à-dire sans devoir jongler entre les sites du Moniteur, du SPF Justice ou de codes onéreux), sur la teneur précise et exhaustive des textes légaux et des décisions de justice belges ! Il n’existe en effet aucun portail unique où on peut consulter ces informations en mode texte intégral.

Qu’on le veuille ou non, ce manque d’accès à l’information juridique est une lacune, en ce début de XXIe siècle, dans un Etat démocratique comme le nôtre. C’est en tout cas la conviction des trois fondateurs de la SPRL Open Lex : Toon Vanagt ("serial entrepreneur"), Eric Rodriguez (ingénieur en informatique et déjà associé à M. Vanagt au sein de la start-up Data.be) et Erik De Herdt, juriste spécialisé dans les technologies de l’information et de la communication.

Cette semaine, le trio a dévoilé, à l’incubateur bruxellois Icab, sa première réalisation : la plate-forme Lex.be. Leur ambition ? Améliorer la vie des Belges - citoyens, entreprises, professionnels du droit, etc. - en faisant passer l’information juridique belge à l’ère 2.0 et, ainsi, pallier les "archaïsmes" (sic) du monde juridique belge. "Aujourd’hui", résument Toon Vanagt et Eric Rodriguez, "un avocat doit ouvrir une cinquantaine de fichiers en ligne pour espérer trouver une information juridique pertinente. C’est un vrai casse-tête de mener une recherche juridique !"

La solution innovante proposée s’appelle donc Lex.be, plateforme de données juridiques dotée d’un puissant moteur de recherche ("à la Google"). Le contenu actuel de Lex.be est une compilation de la législation publiée au Moniteur belge (plus d’1,7 million de textes légaux), ainsi que de la jurisprudence reprise par Juridat (plus de 150 000 décisions émanant des cours et tribunaux belges). D’autres sources seront prochainement ajoutées. La base de données, elle, sera actualisée quotidiennement.

Lex.be est gratuit pour ses fonctionnalités de base. L’internaute peut donc introduire une requête dans le moteur de recherche, ajouter des "filtres" (types de décision, de juridiction, etc.) et trier les résultats par pertinence ou par date. Le tout dans les trois langues nationales.

Au-delà de ce moteur de recherche, Lex.be va proposer des services à valeur ajoutée qui, eux, seront payants (via abonnement) et devraient attirer les "professionnels" du droit (dont les avocats). Le premier de ces services sera l’envoi de notifications, via email, dès qu’un nouveau document entre dans la base de données. Il est aussi question de filtres de recherche avancés, de la création de dossiers, de la sauvegarde de recherches, etc. "Les premières réactions des prospects et des clients sont très positives", indique Toon Vanagt, manifestement très confiant dans le succès de sa nouvelle start-up.


100 000 euros de fonds

La conception et la réalisation de la plateforme Lex.be auront surtout nécessité un énorme investissement en temps. Financièrement, les trois fondateurs (MM. Vanagt, Rodriguez et De Herdt) n’ont mis "que" 25 000 euros dans le projet. Ils ont reçu un subside de 75 000 euros de la Commission européenne.