Bacquelaine ne s’accroche pas à la pension à points

Le ministre des Pensions réagit aux vives critiques de l’administration.

Laurent Gérard
Minister of Pensions Daniel Bacquelaine pictured during a press conference of the Federal Government regarding the budget, Saturday 09 April 2016 in Brussels. BELGA PHOTO LAURIE DIEFFEMBACQ
Minister of Pensions Daniel Bacquelaine pictured during a press conference of the Federal Government regarding the budget, Saturday 09 April 2016 in Brussels. BELGA PHOTO LAURIE DIEFFEMBACQ ©BELGA

Daniel Bacquelaine ne veut pas à tout prix de la pension à points. Interrogé jeudi en commission des Affaires sociales de la Chambre sur les critiques (LLB 10/5) émises par son administration, devant le Comité national des pensions (CNP), sur le système à points que veut instaurer le gouvernement fédéral d’ici 2030, le ministre des Pensions a réaffirmé (LLB 11/5) qu’il attendait d’avoir l’avis définitif du CNP sur l’utilité de mettre en place la pension à points. Mais il a ajouté qu’un système à points n’était pas indispensable pour mener les réformes nécessaires.

Dans un système à points, la pension est calculée au départ d’un nombre de points accumulés par le citoyen au cours de sa carrière. Les points sont placés sur un compte individuel et convertis en euros une fois arrivé l’âge de la retraite. La valeur du point est fixée chaque année, pour chacun des trois régimes.

Invités à donner leur avis sur ce dispositif, tant le Service fédéral des pensions (qui gère les pensions des salariés et des fonctionnaires) que l’Inasti (qui s’occupe de celles des indépendants) ont affirmé que la mise en place d’un système de pension à points serait très coûteuse (minimum 38 millions d’euros alors que l’on vient d’investir 16 millions dans la modernisation du système actuel) et qu’il n’offrirait aucun avantage par rapport au système actuel MyPension.be.

Face aux parlementaires, le ministre a reconnu que les deux administrations avaient souligné les difficultés et les coûts liés à cette mise en œuvre et considéraient que la pension à points était inutile pour procéder aux réformes structurelles de notre système de retraite.

Pas de budget

Daniel Bacquelaine lui-même souligne que, "en tout état de cause, les réformes structurelles en cours de notre système de pension ne sont pas conditionnées par la mise en place de la pension à points. Celle-ci constitue en effet une méthode nouvelle de comptabilisation des droits de pension. Tant les réformes qui ont déjà été adoptées que celles qui doivent encore l’être ne sont dès lors pas impactées par le fait de mettre en place ou non la pension à points, qui n’est d’ailleurs prévue que pour 2030."

Pour le ministre MR, "la pension à points n’est ainsi pas indispensable pour prendre en compte la pénibilité dans la détermination des droits de pension. Elle ne l’est pas davantage pour mener à bien des réformes aussi essentielles que celles visant à relever l’âge moyen du départ à la retraite, ce qui est fait, pour renforcer le caractère assurentiel de notre régime de pension, pour relever les pensions les plus faibles ou, encore, pour harmoniser les différents régimes."

Autant de réformes qui, pour le ministre, doivent "assurer la pérennité budgétaire et sociale de notre système de pension".

Daniel Bacquelaine a conclu en signalant qu’aucun budget n’a été prévu pour la mise en place de la pension à points "puisque son entrée en vigueur est prévue pour 2030 au plus tard".