Les prestataires de l’économie collaborative choyés par le fisc ?

Alexander De Croo propose un taux de 10 % pour les revenus jusqu’à 5 000 euros. Les organisations d’indépendants hurlent à la concurrence déloyale.

Pierre-François Lovens
- "übersisation" des traiteurs: MENUNEXTDOOR ("Commander un menu à emporter préparé par un voisin") - Take-away haute cuisine van bij de buren: Menu Next Door is een formule waarbij professionele chefs en hobbykoks achter het fornuis staan. De maaltijden, die omschreven worden als verfijnd en kwaliteitsvol, halen klanten bij hen thuis af. 7/12/2015 pict. by Philip Reynaers © Photo News
- "übersisation" des traiteurs: MENUNEXTDOOR ("Commander un menu à emporter préparé par un voisin") - Take-away haute cuisine van bij de buren: Menu Next Door is een formule waarbij professionele chefs en hobbykoks achter het fornuis staan. De maaltijden, die omschreven worden als verfijnd en kwaliteitsvol, halen klanten bij hen thuis af. 7/12/2015 pict. by Philip Reynaers © Photo News ©Photo News

C’était dans l’air depuis quelques mois. Cette fois, Alexander De Croo, ministre de l’Agenda numérique, a décidé de passer à l’acte. Ce vendredi, celui qui a initié "Digital Belgium" et le "tax shelter" pour les start-up déposera un avant-projet de loi sur la table du conseil des ministres. L’objectif est, à nouveau, de stimuler, fiscalement, l’activité économique naissante dans l’univers des technologies numériques. Et, plus particulièrement, les prestations effectuées par monsieur et madame Tout-le-Monde dans le cadre de ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’économie collaborative. Sont visées des activités menées au départ de plateformes ou applications mobiles telles que Menu Next Door, Take Eat Easy, Uber ou encore ListMinut. La plateforme Airbnb, en revanche, n’est pas concernée en vertu de l’absence, en Belgique, de taxation sur les revenus locatifs (résidentiels).

L’avant-projet De Croo, soutenu par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, prévoit d’instaurer un régime fiscal taillé sur mesure pour les particuliers offrant des prestations sur les plateformes collaboratives. Comme l’explique M. De Croo dans "Trends", cette semaine, "l’économie collaborative est de loin la méthode la plus facile pour devenir entrepreneur : sans capital de départ, avec un risque réduit". En principe, ces prestataires (très) occasionnels sont censés déclarer les revenus générés dans la case "revenus divers" (taxés à 33 %). Mais, par ignorance le plus souvent, ils ne le font pas. D’où l’émergence d’une "zone grise" échappant très largement au fisc belge. Le ministre libéral flamand a dès lors prévu de taxer - avec prélèvement à la source - ces revenus "collaboratifs" au taux réduit de 10 % pour les montants sous le seuil de 5 000 euros brut par an, comme le dévoilaient hier "Le Soir" et "De Standaard". Au-delà de ce seuil, les prestataires entreront dans le régime fiscal et social classique des indépendants (complémentaires ou non). La mesure, si elle est approuvée par le Parlement cet été, devrait faire entrer 20 millions d’euros dans les caisses de l’Etat par an.

"Concurrence déloyale !"

Le moins que l’on puisse écrire est que le projet suscite déjà l’ire des organisations d’indépendants. Ainsi, du côté de l’UCM, on estime que la mesure revient à organiser une "concurrence déloyale" envers les professionnels des secteurs exposés aux plateformes de l’économie collaborative (horeca, transport, services,…). "Des acteurs économiques concurrents doivent participer équitablement au financement de l’Etat et de la Sécurité sociale", plaide l’UCM. Le son de cloche est le même au SNI : "Les ministres De Croo et Van Overtveldt créent un nouveau statut qui entraîne de la concurrence déloyale face aux indépendants à titre complémentaire et à temps plein. Nous exigeons un jeu égal pour tout le monde", martèle Christine Mattheeuws, présidente du SNI.