Economie collaborative : ne bâclons pas le travail !
Gilles Vanden Burre demande un travail de fond sur cet épineux dossier fiscal.
- Publié le 16-06-2016 à 17h49
- Mis à jour le 16-06-2016 à 17h50
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Gilles Vanden Burre demande un travail de fond sur cet épineux dossier fiscal.Pour le député fédéral Ecolo Gilles Vanden Burre, le gouvernement avance un peu trop vite sur le dossier de la fiscalisation de l’économie collaborative, au risque de voir les dispositions fiscales qui seront incluses dans la loi-programme, retoquées par la suite. Une manière de casser l’idée d’Alexander De Croo, ministre en charge du calendrier numérique ? "Pas du tout. Au contraire, les principes de l’économie collaborative collent avec nos convictions, et nous estimons au sein du groupe Ecolo-Groen, qu’il y a là une opportunité de faire évoluer les choses tout en créant une dynamique entrepreneuriale : on partage des biens, on les utilise de manière plus durable, sans devoir les posséder. Il y a, de notre point de vue une nouvelle manière de vivre ensemble. Le P2P, ou peer-to-peer, c’est une relation de particulier à particulier".
C’est au niveau de la fiscalité que ça coince, alors ? "La fiscalité, mais aussi le cadre des plateformes qui relient les particuliers. Peut-on mettre sur un pied d’égalité des machines comme Uber, pas vraiment "collaboratives" et des plateformes de covoiturage ? Il faut les différencier. Les pouvoirs publics doivent s’impliquer, donner l’exemple, réguler, s’assurer que l’on respecte le droit du travail, l’environnement, la fiscalité", explique encore Gilles Vanden Burre.
Précisément, le principe de la loi en cours d’élaboration est de proposer une quasi-défiscalisation des 5 000 premiers euros de revenus annuels… "Oui, avec un prélèvement fiscal effectué à la source par les plateformes agréées. Le problème à nos yeux et cela a été mis en évidence par les représentants des indépendants comme l’UCM et le SNI, c’est que l’on crée un nouveau statut fiscal spécifique qui entre en concurrence avec les statuts d’indépendants ou d’indépendants complémentaires. On crée une inégalité de traitement et un cadre complexe puisqu’il faut tenir compte de la fiscalité existante. On le voit dans le cadre d’AirBnb où se côtoient trois types d’impôts : les revenus d’une activité, des revenus mobiliers et des revenus immobiliers. CarAmigo qui permet de louer la voiture de particuliers dans le voisinage, a obtenu un ruling fiscal établissant un montant acceptable de ces revenus à 2 400 euros par an, et une assimilation de ces revenus à des revenus mobiliers, taxés à 27 %. On veut avancer, mais dans un débat plus large, en tenant compte des réactions de terrain"
Que proposent pratiquement les Ecolos pour régler ce problème ? "Soit on monte le niveau du plafond pour les indépendants complémentaires à 5 000 euros, soit on diminue le plafond de 5 000 euros pour les prestations via les plateformes pour l’aligner sur la taxation des indépendants"
