Les management fees, la nouvelle cible du fisc en 2017

Contribution externe
Les management fees, la nouvelle cible du fisc en 2017
©Martin D'Haese St LLB

Une contribution de Pierre-François Coppens Conseil fiscal, Secrétaire général de l’Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique

www.coppensfiscaliste.be

Il nous revient de différentes sources fiables que l’administration fiscale aurait décidé en 2017 de se livrer à une nouvelle croisade à l’encontre du régime des "management fees" entre sociétés. Certes, depuis de nombreuses années, des contrôles sont effectués par le fisc sur ces fameuses prestations de gestion dont le montant ou la réalité sont remis en cause, mais il semble que le nouveau millésime qui s’annonce soit celui au cours duquel de tels contrôles se feront de manière plus systématique et plus approfondie. Au sein du SPF Finances, l’Administration générale de la fiscalité (l’AGFisc) a en effet restructuré ses services. Depuis le 1er juillet 2016, l’AGFisc est devenue une organisation orientée "groupe cible" et non plus orientée "matière". Les 3 administrations (Particuliers, Petites et moyennes entreprises et Grandes entreprises) sont à présent opérationnelles et les divisions "gestion et prestation de service" sont en ordre de bataille. Puisque les équipes sont en place, les investigations sectorielles peuvent reprendre de plus belle et les sociétés de management seront incontestablement dans le viseur. D’autant qu’une jurisprudence, et non des moindres, donne des ailes aux agents du fisc.

La Cour de Cassation a en effet rendu le 15 octobre 2015 un arrêt fixant ses nouvelles conditions de déduction des prestations de gestion accomplies par une société de management. La Cour considère que les documents qui sont produits (contrat de gestion, factures) ne forment qu’un commencement de preuve et ne démontrent pas que les prestations sont réellement fournies. En d’autres termes, la Cour admet que le contrat n’est pas simulé (il y a effectivement paiement conforme aux dispositions contractuelles) mais juge qu’un contrat formel est insuffisant car le contribuable doit apporter la preuve de la gestion exercée par la société de management. L’époque bénie du consensualisme et du formalisme juridique est définitivement révolue.