Le boom des faux indépendants

Laurent Gérard
A cycle courier for meal delivery service Uber Eats rides past in Lille on September 2, 2017. / AFP PHOTO / PHILIPPE HUGUEN
A cycle courier for meal delivery service Uber Eats rides past in Lille on September 2, 2017. / AFP PHOTO / PHILIPPE HUGUEN ©AFP

Les travailleurs indépendants économiquement dépendants sont de plus en plus nombreux. L’économie collaborative y recourt notamment beaucoup. Un nouveau public cible pour les syndicats.

Vous les croisez dans la rue sur un vélo, voire à votre boulot. Ils font partie de vos collègues dans une maison de repos, une société informatique, un groupe de médias… Ils partagent peut-être votre bureau, votre "bench", comme on dit aujourd’hui. Vous-même, peut-être en êtes-vous un. Les faux indépendants, on sait qu’ils sont de plus en plus nombreux sur le marché du travail belge. Mais on ne sait pas combien ils sont. Ils n’apparaissent pas dans les statistiques. On les connaît mal.

C’est pour cette raison que, dans la foulée de son Congrès de 2015, la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) a commandité une étude sur les "indépendants solos" et les travailleurs sous statut atypique à la chaire Travail - université de l’Université catholique de Louvain (UCL-Cirtes). Pour la CSC, il s’agissait de mieux connaître ce public particulier dont elle se demandait si elle devait les affilier. L’auteur, Gérard Valenduc, a publié le fruit de son travail cet été (1). "La Libre" a pu le lire.

1 De quels travailleurs parle-t-on ?

Davantage que de faux indépendants, un terme connoté négativement, Gérard Valenduc préfère parler de "travailleurs indépendants solos" (ils travaillent seuls, sans personnel ni aidant proche) économiquement dépendants. Ce sont des indépendants, qui ne bénéficient pas des avantages des salariés (protection sociale, sécurité du revenu,…). Par contre, à l’instar des salariés, ils sont liés par plusieurs formes de subordination ou de dépendance économique, organisationnelle, matérielle ou technologique; ils sont intégrés dans des collectifs de travail, notamment avec des salariés; et ils sont susceptibles d’être intéressés par des démarches de représentation collective.

2 Où ces personnes travaillent-elles ?

Qu’on les appelle freelance, auto-entrepreneurs, consultants,… ces travailleurs "solos" sont de plus en plus nombreux. La législation du travail, qui s’est assouplie pour stimuler diverses formes de flexibilité, favorise les délimitations floues. On les retrouve dans des secteurs toujours plus diversifiés, bien au-delà des traditionnelles professions libérales : paramédical et médico-social, médias et informatique, loisirs et culture, services techniques aux entreprises, transport et livraisons…

Enfin, cette catégorie de professionnels s’est développée très récemment avec l’arrivée des plateformes en ligne de type Uber, qui favorisent des formes de subordination qui se situent dans un no man’s land entre la relation salariale et le statut classique d’un indépendant.

3 Combien de faux indépendants compte-t-on en Belgique ?

En 2016, selon les estimations effectuées par Gérard Valenduc à partir de différentes sources (car on ne dispose pas de statistiques sur le nombre d’indépendants solos proprement dits), on compte 427 600 personnes qui déclarent avoir un emploi principal comme indépendant solo.

En 10 ans, le nombre d’indépendants solos a augmenté d’environ 14 % alors que le nombre d’indépendants avec personnel (salariés ou aidants familiaux) régressait de 8 000 unités. La part des "solos" dans l’emploi indépendant a donc légèrement augmenté, passant de 66 % en 2007 à 70 % en 2016. Les secteurs les plus concernés par cette hausse des indépendants solos sont la construction, l’Horeca et les professions intellectuelles (information, informatique, services aux entreprises, santé et action sociale). En revanche, l’emploi solo est en net recul dans l’industrie manufacturière.

A ces 427 600 indépendants solos, il convient d’ajouter les 104 200 personnes ayant un second emploi comme indépendant solo. C’est là une caractéristique essentielle des indépendants solos : pour beaucoup (20 %), il s’agit d’une seconde activité.

Au total, ce sont donc 531 800 personnes qu’il faut intégrer dans cette catégorie. Un demi-million de travailleurs : on comprend que les organisations syndicales s’y intéressent.

(1) http://www.ftu-namur.org/fichiers/CSC-rapportTIED-final.pdf


Un nouveau statut de collaborateur autonome ?

Non syndical. Dans son plan "travail faisable", le ministre de l’Emploi, Kris Peeters (CD&V), a imaginé un nouveau statut social de collaborateur autonome qui se situerait entre le salarié et l’indépendant. Objectif ? Lutter contre le phénomène des faux indépendants. Le travailleur autonome reçoit un salaire, non pour les heures prestées, mais pour le résultat fourni. Il bénéficierait de la même protection sociale qu’un salarié. Mais les syndicats ne veulent pas de ce statut. Robert Vertenueil (FGTB) estime que "soit on est dans une relation de contrat de travail, avec un horaire à respecter, une production à accomplir… et l’on est alors un salarié; soit on est un vrai indépendant, qui est libre de dire oui ou non à ses clients." Marie-Hélène Ska (CSC) est très réservée également : "Créer un nouveau statut irait à l’encontre de l’harmonisation entre les statuts qui a été réalisée." Gérard Valenduc se demande pour sa part s’il faut créer un nouveau statut intermédiaire ou au contraire élargir les champs respectifs du statut de salarié et du statut de travailleur indépendant afin d’occuper le no man’s land qui s’est installé entre les deux.


Les syndicats cherchent la bonne façon d’intégrer ce public

Face à la multiplication des "travailleurs indépendants solos économiquement dépendants", face à cette tendance émergente sur le marché du travail, les syndicats ne peuvent rester les bras ballants. Traditionnellement concernés par le sort des salariés et non par celui des indépendants, dont ils ont même parfois tendance à se méfier, les syndicats ne savent cependant pas comment se positionner. Raison pour laquelle la CSC a commandité l’étude ci-contre. Parue en juillet, elle est toujours en cours d’examen au syndicat chrétien. "Mais nous ferons des propositions à nos instances dans les prochaines semaines", confie Marie-Hélène Ska, secrétaire générale du syndicat chrétien.

Dans son étude, Gérard Valenduc ne tranche pas entre les avantages et les inconvénients qui pourraient advenir d’une affiliation des faux indépendants aux syndicats.

Du pour et du contre

Du point de vue du travailleur, il peut être difficile d’imaginer se faire représenter par un syndicat vu l’étanchéité historique entre le monde des salariés et celui des indépendants. Les "indépendants solos" perçoivent une hostilité syndicale à l’égard des faux indépendants. Quant aux salariés, ils suspectent les indépendants de bénéficier d’arrangements fiscaux exagérément favorables. Mais dans les aspects positifs, l’auteur pointe le mécontentement des "indépendants solos" à l’égard des organisations d’indépendants existantes comme l’Union des classes moyennes ou le Syndicat des indépendants, qui sont perçus comme des organisations patronales. Et les "solos" reconnaissent être confrontés à une série de problèmes qui ont une dimension collective : conditions de travail (horaires, contrôle,…); de rémunérations;…

Du point de vue du syndicat également, il y a des aspects négatifs et positifs. Affilier des indépendants serait contraire à la tradition syndicale et la crainte existe que les moyens consacrés à la défense des indépendants soient pris aux dépens de celle des salariés et des demandeurs d’emploi. D’un autre côté, les syndicats peuvent espérer réduire les divisions entre salariés et indépendants dans des mêmes métiers, voire des mêmes équipes; diminuer les dérives corporatistes chez les "solos"; renouveler l’image syndicale auprès d’un public plus jeune; augmenter la base affiliable.

L’auteur s’interroge également, si les syndicats devaient effectivement représenter les faux indépendants, sur la façon de le faire. Faut-il mettre en place, au sein de chaque syndicat, une centrale pour "indépendants solos"? Ou bien les intégrer dans des centrales professionnelles existantes (industrie, transport,…) ? La première formule (que l’on voit en Espagne, aux Pays-Bas ou en Italie) présente l’avantage de donner une forte visibilité à la syndicalisation des "solos" mais maintient la séparation entre salariés et indépendants. La seconde (qui existe sous diverses formes en Allemagne ou en France), offre moins de visibilité mais permettrait de traiter de manière plus efficace les situations de travail qui rassemblent les uns et les autres.

"Il faudra peut-être innover"

Pour Marie-Hélène Ska (CSC), "les situations de ces ‘indépendants solos’ sont tellement diverses qu’il faudra peut-être innover dans la manière de travailler avec eux", avance-t-elle, sans plus de précisions. "Mais nous voulons travailler avec ces personnes qui sont tout aussi dépendantes que des salariés sans en avoir le statut et la sécurité."

Du côté du syndicat socialiste, le débat sur les faux indépendants est tout aussi vivant, confirme Robert Vertenueil, secrétaire général de la FGTB. "Nous réfléchissons à la façon d’accueillir ces gens dans notre structure pour les représenter, même si nous en défendons déjà certains, par exemple des exclus du chômage affiliés à la FGTB qui sont devenus chauffeurs pour Uber et qui se blessent dans un accident de la route. Les faux indépendants, c’est un phénomène qui grandit et qui nous préoccupe beaucoup."