La justice interdit les services de taxi d'Uber à Bruxelles

En fait, la juge a clarifié une décision prise en septembre 2015 et qui avait mené à l’interdiction de l’un des deux services du géant américain, à savoir Uberpop. Pour rappel, cette application permettait à des particuliers d’exercer des courses de taxi à Bruxelles. Mais, à l’époque, Uber avait maintenu son autre service, Uber X, qui fait appel à des chauffeurs possédant une licence de limousine. Or ce service est désormais aussi clairement considéré comme illégal par la justice bruxelloise.

Les chauffeurs Uber n’ont pas de licence taxi

Le jugement du 18 décembre dernier, dont La Libre a pris connaissance, estime ainsi illégales les courses confiées à "des chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation prévue à l’article 3 de l’ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service concerné par Uber". Autrement dit, seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un "spoutnik" (luminaire) au-dessus de leur véhicule, peuvent effectuer des courses de taxis dans la capitale.

À l’origine de la plainte contre Uber, Michel Pêtre, patron de TRB (Taxis Verts), ne compte pas en rester là. "Le jugement de 2015 prévoyait 10 000 euros d’astreintes par course distribuée de manière illégale par Uber. Nous allons bientôt arriver au plafond de un million d’euros en constatation d’infractions, développe-t-il. Vu que ce montant ne représente rien pour Uber, nous allons retourner devant la juge dans les prochains jours pour lui demander de monter cette limite, voire de la supprimer. Peut-être qu’il faudra des astreintes de 40 millions d’euros pour qu’Uber envisage enfin de respecter une décision de justice."

"On peut changer la loi mais il faut la respecter"

Pour M. Pêtre, la juge du tribunal de commerce de Bruxelles ne fait que confirmer sa décision prise en 2015. "C’est très simple, le jugement dit qu’un chauffeur doit avoir une licence de taxi, comme le prévoit la loi, pour exercer cette fonction. Dans le cas contraire, c’est de la concurrence déloyale." Et de constater : "Il y a trois ans, de nombreux professeurs, hommes politiques, des gens très intelligents, et bien entendu Uber, ont interprété cela différemment en estimant qu’une licence de limousine était aussi valable. La juge a rappelé, noir sur blanc, que ce n’était pas le cas. Si on n’est pas d’accord avec la loi, on peut la changer. Mais en attendant, il faut la respecter et elle est claire."

Selon le patron des Taxis Verts, Uber a utilisé toutes les ficelles légales pour faire "traîner" cette affaire. "Ils ont notamment demandé d’être jugé par un tribunal néerlandophone pour gagner du temps. Le fait qu’Uber ne possède pas un siège d’exploitation responsable à Bruxelles complique aussi la donne. Mais, désormais, il ne leur reste plus grand-chose. Ils peuvent probablement encore faire appel de cette nouvelle décision, mais ce sera un appel non suspensif. C’est aussi très compliqué de faire appel d’un jugement interprétatif. De plus, cette décision est exécutoire."

M. Pêtre espère que le jugement se traduira rapidement sur le terrain. "Jusqu’ici, on a beaucoup malmené et méprisé le droit à Bruxelles, s’énerve-t-il. Le monde politique peut toujours interpréter les choses différemment, comme il l’a fait en 2015. Mais ce sera plus compliqué car les citations de la juge sont, cette fois, extrêmement précises."

"Le gouvernement bruxellois a manqué de courage"

L’administrateur délégué des Taxis Verts pense toutefois encore que le monde politique "doit avoir le dernier mot". "J’ai toujours souhaité que le gouvernement bruxellois propose une solution équilibrée dans ce conflit entre les taxis et Uber, confie-t-il. Le ministre Pascal Smet (SP.A) a, à un moment, essayé de le faire avec son ‘Plan Taxis’. Mais ce gouvernement a manqué de courage et de détermination. Prendre une décision suppose évidemment qu’on fera des mécontents et certains hommes politiques ne veulent visiblement pas perdre de potentiels électeurs à l’approche des élections."

Pour l’ingénieur civil de formation, la situation actuelle n’est "idéale pour personne". "Les clients de Uber vont être mécontents et je les comprends tout à fait. Mais, en démocratie, il est intolérable que la réglementation soit contournée ou frontalement niée à ce point. Beaucoup de chauffeurs Uber sont d’anciens chauffeurs de taxis et ils sont les premiers à ne pas être dupes de ce système car ils ne travaillent vraiment pas dans des conditions idéales." Contacté par La Libre, Uber n’a pas réagi ce mercredi. Du côté du cabinet du ministre Pascal Smet, on dit "analyser le jugement" .

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