Taxation des multinationales: quelle est la réforme sur la table?

L’un des objectifs est de créer le concept d’établissement fiscal stable numérique. Ainsi, un État pourrait taxer une multinationale qui a une présence numérique sur son territoire, sans y disposer de présence physique taxable selon les règles actuelles. Mais l’élément clef de la réforme est la modification des règles d’attribution des profits entre les pays.

©PHOTOPQR/L'ALSACE/Jean-François FREY ; ; 14/03/2019 ; Les logos des géants du web (numérique) Google Amazon Facebook Apple sur un écran.
©PHOTOPQR/L'ALSACE/Jean-François FREY ; ; 14/03/2019 ; Les logos des géants du web (numérique) Google Amazon Facebook Apple sur un écran. ©BELGAIMAGE
L’OCDE a publié un document de 44 pages (qui sert de base à BEPS 2) réunissant un large consensus...

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