Où payer mes impôts si je télétravaille à l'étranger ?

Mais quelle est donc la législation fiscale applicable ? Pour Pierre-François Coppens, conseiller fiscal, auteur de multiples ouvrages, collaborateur spécialisé à La Libre, "tout dépend bien entendu de l’existence d’une convention entre pays, dénommée convention préventive de la double imposition que la Belgique a conclu avec presque tous les pays de l’OCDE."

Prenons l’exemple de la Thaïlande qui a effectivement signé une telle convention bilatérale avec la Belgique en 1978. Cet accord, basé sur un modèle de convention défini par l’OCDE, permet d’éviter d’une part l’évasion fiscale et, d’autre part, la double imposition des revenus. La convention permet aux citoyens belges résidant en Thaïlande de ne pas payer d’impôts sur les revenus en Belgique (et inversement) selon qu’ils sont ou non considérés comme résidents à l’étranger. "Pour être considéré comme résident belge en Thaïlande, il ne faut plus avoir en Belgique son centre des intérêts vitaux ou le siège de sa fortune. Le seul fait de ne plus être domicilié en Belgique ne suffira donc pas pour le fisc. Une présomption de maintien en Belgique de son centre des intérêts vitaux est la présence du reste du ménage. En principe, le fait d’avoir quitté la Belgique pour plus de 24 mois fait perdre le statut de résident belge, mais tout dépendra des circonstances de fait".

Pour un salarié qui travaille au moins 183 jours par an dans un autre pays, la Belgique ne peut pas taxer ses revenus, sauf si l’employeur qui paye le salaire est établi en Belgique. Donc, en pratique, si le salarié est payé par une antenne locale et séjourne plus de 183 jours à l’étranger, la Belgique doit exempter ses revenus qui sont taxables à l’étranger (sous réserve de progressivité). Exemple : le salarié, qui séjourne plus de 183 jours par an en Thaïlande, sera donc taxé en Thaïlande (et y paiera des cotisations sociales). Il devra, en outre, effectuer (ou faire effectuer) des démarches pour se faire connaître de l’administration… L’employeur doit, en outre, être basé en Thaïlande.

Enfin si le travailleur nomade utilise une société pour facturer ses activités, il est rémunéré comme administrateur de la structure. Les rémunérations d’administrateur sont, suivant les conventions préventives de double imposition, taxables dans l’État où se trouve le siège de la société, même si l’administrateur réside plus de 183 jours à l’étranger.

En conclusion, comme le rappelle Pierre-François Coppens, "choisir de travailler dans des contrées lointaines et ensoleillées nécessitera toujours de bien connaître les règles de fiscalité internationale, qui sont parfois piégeuses."