Procès Arco : "Le livret d'épargne était tout aussi sûr que l'investissement Arco"

L'argent placé sur un livret d'épargne était aussi sûr qu'un investissement Arco dans les années 1980 et 1990, car il n'existait alors aucune protection des dépôts. Cela n'est arrivé qu'à partir de 1999, ont soutenu les avocats des liquidateurs d'Arco jeudi lors du procès d'Arco devant le tribunal des affaires de Bruxelles.

Procès Arco : "Le livret d'épargne était tout aussi sûr que l'investissement Arco"
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La Libre Eco avec Belga

"Tout doit être vu dans son contexte. La sécurité et l'absence de risque n'étaient pas les mêmes à l'époque qu'en 2020", ont expliqué les avocats Koen De Maeyer et Peter Siebens de DLA Piper.

Deminor accuse Arco d'avoir trompé ses coopérateurs, mais selon les avocats d'Arco, on juge la tromperie rétrospectivement. "Personne n'aurait jamais pu prédire la débâcle qui pourrait frapper Dexia", a déclaré De Maeyer. Il a souligné que Deminor avait déjà mené une enquête sur les participations d'Arco en 2001 et n'avait pas tiré la sonnette d'alarme à l'époque.

Son collègue Siebens a fait remarquer que chaque actionnaire est entré dans l'entreprise à un moment différent et disposait donc d'informations différentes. La législation concernant l'obligation d'information des investisseurs a également considérablement évolué au fil des ans. Il a demandé à la Cour d'évaluer cette situation "à travers le prisme du passé".

Transparence

Les avocats ont également souligné que les sociétés Arco (Arcofin, Arcopar et Arcoplus) ont toujours fourni des informations correctes et complètes aux coopérateurs sur les risques liés à leur investissement. Selon De Maeyer, des notes d'information sur les activités des entreprises ont été fournies à chaque coopérateur. "Mais je ne peux pas dire si les gens ont lu ces notes", a-t-il dit. "Chaque coopérateur recevait également chaque année, par courrier, un certificat d'extrait du registre des parts sociales."

Que Deminor affirme maintenant que les coopérateurs ont été trompés, déjà au moment de la souscription, les avocats d'Arco le qualifient de très difficile à croire. M. De Maeyer a également souligné les bons rendements (par exemple, un dividende de 6,15 %) et les avantages dont bénéficient les coopératives depuis des années.

Pour leur défense, les avocats d'Arco ont également adopté une approche juridico-technique. Siebens a souligné que les 2 171 coopératives que Deminor représente ne forment pas un groupe homogène. Certains ont coopéré avec Arcopar, d'autres avec Arcofin. "Il y a un problème fondamental à introduire un recours en annulation pour toutes les sociétés Arco ; cela n'est possible que pour la société à laquelle on a apporté des fonds", a-t-il déclaré. "La formulation collective n'est pas possible." Les avocats ont donc plaidé l'irrecevabilité de cette demande.

Siebens a également fait valoir que le fait qu'il y ait une citation textuelle en français dans l'assignation du 30 septembre 2014 est contraire à la loi linguistique sur les procédures judiciaires. Selon lui, le tribunal devrait déclarer la procédure nulle et non avenue en conséquence.

Les avocats d'Arco ont également fait valoir jeudi que les faits sont prescrits. Arco avait une relation contractuelle avec ses coopérateurs et la prescription intervient donc dix ans après la signature du contrat, ont-ils dit. Selon les avocats, l'invocation de l'article 1304 du Code civil, qui stipule qu'en cas de fraude ou d'erreur, le délai de prescription ne commence à courir qu'à partir de la découverte de la fraude, n'est pas pertinente. "Il faut prouver par coopérateur qu'il a été trompé, et cela n'a pas été fait. Elle ne prouve pas non plus que, sans cette tromperie, il n'aurait pas conclu le contrat", a fait valoir M. De Maeyer.

Quant à la demande extracontractuelle, l'avocat précise que cette demande a été formulée le 16 septembre 2019 et donc plus de cinq ans après la constatation du dommage (la liquidation d'Arco en 2011, ndlr). "Cette affaire est donc elle aussi irrémédiablement prescrite", a-t-il déclaré.

Accusations

En 2014, les liquidateurs d'Arco ont voulu procéder au paiement d'une provision, mais c'est alors que Deminor a entamé la procédure judiciaire. "Cela a conduit à un blocage de la liquidation et à des coûts supplémentaires de 1,5 million d'euros", a déclaré De Maeyer. "Deminor porte une responsabilité écrasante ici. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé une demande reconventionnelle."

Deminor, pour sa part, a répondu jeudi après-midi. Elle a souligné qu'une société qui se met en liquidation ne disparaît pas simplement de la surface de la terre. "C'est exactement ce que veut le législateur", a-t-il lancé. Deminor a fait valoir qu'il était également nécessaire d'agir avant la clôture de la liquidation. "Sinon, cela n'a aucun sens pour les coopérateurs, car les avoirs auraient disparu".

Selon Deminor, les accusations, qui s'élèvent à 1,5 million d'euros selon Arco, sont fondées sur un seul rapport. "Nous n'avons reçu aucune explication, il y a des références à des documents sous-jacents mais ils ne sont pas dans le dossier."

Deminor a également dénoncé le fait que, depuis 2014, 320 000 euros supplémentaires d'honoraires ont été dépensés par Arco, dont 60 000 euros pour le procès en cours devant le tribunal des sociétés. "C'est très étrange, alors que la liquidation était presque terminée", a-t-il déclaré.

Enfin, Deminor souligne qu'elle ne s'est certainement pas engagée dans ce procès à la légère. "Nous ne nous sommes pas précipités, mais avons étudié la question avec soin avant de décider de lancer la procédure."

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