Fortes chaleurs : quelles mesures doivent prendre les employeurs et à quel moment

Catherine Legardien et Catherine Mairy, legal experts chez Partena Professional, apportent quelques points d'éclaircissement.

La Libre Eco
Fortes chaleurs : quelles mesures doivent prendre les employeurs et à quel moment
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"L’employeur doit prendre certaines mesures dès que les valeurs d’action d’exposition à la chaleur sont dépassées", explique Catherine Legardien, legal expert chez Partena Professional. Ces valeurs sont déterminées à partir de l’indice WBGT - mesuré ou calculé à partir de la température, de l'humidité, de la vitesse de l'air et du rayonnement thermique - et en fonction de la charge physique de travail. On aura 29 pour un travail léger ou très léger, 26 pour un travail moyen, 22 pour un travail lourd et 18 pour un travail très lourd.

A noter que les informations concernant l'indice WBGT se trouvent sur le site web du SPF Emploi.

Les mesures à mettre en place en cas de très forte chaleur coulent globalement de source. Il faut par exemple prévoir des protections contre le rayonnement direct du Soleil, mettre à disposition des boissons fraîches (gratuites) ou installer un système de ventilation. Tant qu'un système de ventilation n'améliore pas significativement les conditions climatiques dans les bureaux, il est impératif d'instaurer une alternance de temps de pause et de temps au poste de travail. Si le métier s'y prête, il est évidemment possible de proposer le télétravail.

En short au travail ?

Toutefois, en raison du contexte lié à l'épidémie de Covid-19, le télétravail est déjà fortement répandu. Dans ce cas, l'employeur doit-il agir en période de canicule ?

La législation ne prévoit pas de particularité concernant l’application des mesures en cas de télétravail. "En théorie, ce sont les mêmes mesures qui sont applicables, explique Catherine Mairy, legal expert chez Partena Professional. Cependant, il sera par exemple difficile pour un employeur de veiller à ce que chaque télétravailleur dispose d’une ventilation artificielle à son domicile. L’idée est plutôt de miser sur la tolérance et le bon sens et de réagir au cas par cas. On peut notamment imaginer qu’un télétravailleur puisse aménager son horaire pour travailler durant les heures où la température est plus fraîche, pour autant bien évidemment que cela ne porte pas préjudice au bon déroulement de son travail".

Enfin, les employeurs ont le droit d’imposer un certain "dress code" selon la fonction exercée. Ce dernier devra être alors clairement repris dans le règlement de travail de l’entreprise. Dès lors, si le règlement de travail ne stipule pas expressément que les hommes ne peuvent pas porter de short ou qu’ils ne sont pas obligés de s'habiller d'une façon spécifique, ils ont théoriquement le droit de se rendre en short au travail. Bien sûr, encore une fois, le bon sens est de rigueur…

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