Une prime unique de 600 euros pour les indépendants

Le gouvernement va donc avaliser la norme salariale (+0,4 % de hausse des salaires maximale pour les années 2021-2022, en sus de l’indexation des salaires de 2,8 %), la répartition de l’enveloppe bien-être ces deux prochaines années, la prime “Corona” de 500 euros net pour les travailleurs salariés, le fait que cette prime Corona et le congé de vaccination ne fassent pas partie de la norme salariale, etc.

Petite surprise

Mais, petite surprise, le conseil des ministres va également avaliser une mesure exceptionnelle pour les indépendants, sur la demande de David Clarinval (MR), qui fait écho à la prime de 500 euros pour les travailleurs salariés. “Il fallait effectivement qu’on puisse un peu rééquilibrer les choses, et qu’on vienne en aide aux indépendants qui ont été marqués par la crise sanitaire”, nous confirme le ministre des indépendants et des PME.

A une grosse nuance près : cette prime de près de 600 euros brut (598 pour être précis) concerne tous les indépendants qui ont bénéficié du droit passerelle de crise alors que la prime Corona est destinée aux travailleurs des secteurs en difficulté, selon le bon vouloir des employeurs. Comme la prime Corona, soumise à des cotisations sociales de 16,5 %, cette prime de près de 600 euros brut sera soumise à un taux d’imposition de 16,5 %. Soit 500 euros net.

Quel est le champ d’application de cette mesure ? D’abord, tous les indépendants y auront droit, pour autant qu’ils aient bénéficié du droit passerelle de crise au moins 6 mois, sur la période de septembre 2020 à avril 2021.

L’idée est que cette prime revienne véritablement aux indépendants qui ont souffert de la crise, sans que cela provoque trop de tracas administratifs. Au conseil des ministres a ainsi été avalisée l’idée de l’automaticité du versement. Les caisses d’assurances sociales, qui disposent évidemment des données sur les aides reçues par les indépendants, attribueront automatiquement la prime, étant entendu que les différentes aides possibles sont nombreuses pour les indépendants, et qu’il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans ce dédale administratif.

Paiement pour la fin septembre

Enfin, très concrètement, l’idée, mais cela reste à confirmer, est que cette prime soit payée avant la fin septembre. Le coût de cette mesure a été estimé par le SPF Sécurité sociale à 56 millions d’euros. Le nombre de bénéficiaires est, lui, estimé près de 100 000 indépendants, principalement dans les secteurs horeca (bars et restaurants) et de événementiel.

Un nouveau droit passerelle en vue

En marge du conseil des ministres de ce mardi, le ministre David Clarinval a confirmé qu’il planchait sur une nouvelle mouture du droit passerelle de crise. Pour rappel, jusque fin septembre, il y a un doublement du droit passerelle (2.583,38 euros ou 3.228,20 euros avec charge de famille) pour les secteurs contraints de fermer en raison des mesures prises par les autorités. Pour les secteurs qui ne sont pas visés par les mesures gouvernementales de fermeture, le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires est lui aussi prolongé mais selon d’autres modalités. Les conditions officielles d’octroi doivent encore être précisément définies.

Et pour la suite ? “On planche sur un nouveau droit passerelle qui ne serait plus forcément sectoriel, mais fonction de la baisse du chiffre d’affaires uniquement, mais les modalités pratiques ne sont pas encore connues”, confirme le ministre des indépendants et PME. A bonnes sources, on nous explique que l’idée est d’attribuer l’équivalent du droit de passerelle simple pour les entreprises ayant enregistré une baisse de 40 % de leur chiffre d’affaires par rapport à la situation d’avant-crise, et l’équivalent d’un droit passerelle double pour ceux qui ont perdu 70 % de leur chiffre d’affaires.