L'avocat Belfius au procès Arco : "Il n'y a aucune preuve d'une 'grande tromperie' des coopérants Arco"

Pour le cabinet Deminor, les coopérateurs ont été trompés pendant des années sur les risques liés aux parts: ce qu'on leur présentait comme une forme d'épargne sûre s'est avéré être un investissement risqué.

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La Libre Eco avec Belga

"Il n'y a aucune preuve d'une 'grande tromperie' des coopérants Arco", a affirmé jeudi l'avocat de Belfius au troisième jour du procès Arco devant le tribunal néerlandophone de l'entreprise de Bruxelles. Le bureau d'avis juridique Deminor représente près de 2.200 des 800.000 coopérateurs "dupés" d'Arco, l'ancien bras financier du mouvement ouvrier chrétien. Ceux-ci ont perdu toute la valeur de leurs parts lors de la faillite de Dexia, en 2011, alors qu'Arco était l'un de ses principaux actionnaires. Pour le cabinet Deminor, les coopérateurs ont été trompés pendant des années sur les risques liés aux parts: ce qu'on leur présentait comme une forme d'épargne sûre s'est avéré être un investissement risqué.

Pour la défense de Belfius, héritage belge de Dexia, Me Dominique Blommaert a balayé ces accusations. "C'est la première fois que Belfius choisit de s'exprimer publiquement sur l'affaire, et donc ne l'a pas fait via les médias", a planté le conseil du bureau Janson. Il a ensuite relevé une approche agressive de Deminor. "Belfius aurait préféré que les coopérateurs d'Arco ne perdent pas leurs investissements à la suite de la crise." Il y a, au sein de la banque, "une grande empathie" pour les coopérateurs, "mais nous contestons fermement les accusations".

L'avocat a remis sur la table des arguments de procédure et a dit regretter que les 2.171 coopérateurs représentés par Deminor aient réclamé la même compensation, alors que leurs situations sont toutes différentes. Ils ne sont dans cette affaire "pas un groupe homogène, mais bien hétérogène", a-t-il souligné. Leur position dans le procès ne tient par exemple pas compte du timing, notamment de leur date d'arrivée dans la coopérative. "Apparemment, la tromperie aurait duré de 30 à 40 ans", a ironisé Me Blommaert. De plus, certains étaient coopérateurs d'Arcopar, d'autres d'Arcofin et tous ne sont pas devenus coopérateurs par le biais de la banque.

Le dossier de Deminor "très léger"

Il a en outre estimé que le dossier de Deminor était "très léger". Comme les avocats d'Arco la semaine dernière, il a soulevé que la perception des risques dans le secteur bancaire avait changé depuis les années 90 et qu'à l'époque, la banque était une banque d'épargne classique non cotée en Bourse avec un profil de risque très défensif.

Il a enfin rappelé le principe de démission des sociétaires qui permettait, avant la crise, aux coopérateurs de se retirer de la coopérative en récupérant leur mise, même s'ils n'avaient pas de repreneurs pour leurs parts.

Jeudi après-midi, c'était au tour de la défense de l'Etat belge de prendre la parole. Du point de vue de l'Etat, toute l'histoire d'Arco n'a commencé qu'à l'automne 2008, a déclaré l'avocat Sébastien Ryelandt. En d'autres termes, l'État n'avait pas à acheter ou à vendre des actions Arco. Dans une situation exceptionnelle, le gouvernement a dû sauver Dexia à la fin du mois de septembre 2008 par une augmentation de capital. "Arcofin, Arcopar et Arcoplus étaient pratiquement en faillite. Si rien n'était fait alors, les coopérateurs perdaient la totalité de leur investissement." C'était une urgence, l'État devait intervenir. Il a souligné le rôle de pompier du gouvernement.

L'avocat a nié qu'il y ait eu un "quiproquo": rien ne prouve qu'Arco ait souscrit à l'augmentation de capital en échange de la promesse de la garantie de l'État.

Le gouvernement a pris l'initiative de mettre en place le système de garantie des coopérateurs à un moment de crise financière aiguë. Selon M. Ryelandt, il est rapidement apparu que la question des aides d'État se posait, mais il n'était pas clair dès le départ que ce régime constituerait une aide d'État illégale, comme la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé par la suite. C'était une affaire très complexe.

Et puis, il y a eu le plan B, proposé après le rejet du système de garanties par la Cour de justice européenne. Le gouvernement a "pris des mesures concrètes" pour élaborer un plan B et parvenir à un accord avec la Commission européenne. "Mais il s'est heurté à un 'njet' formel de la Commission", a déclaré M. Ryelandt.

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