PostNL et GLS sur le banc des accusés pour fraude sociale organisée : "Une forme moderne d'esclavage"
Une audience préliminaire est prévue vendredi au tribunal correctionnel de Malines.
- Publié le 17-09-2021 à 08h34
- Mis à jour le 17-09-2021 à 10h16
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Ce vendredi s'ouvre à Malines un grand procès devant le tribunal pénal contre les sociétés de transport de colis PostNL et GLS, et toute une série de sous-traitants. Ils sont accusés de fraude sociale organisée, dont les coursiers sont les principales victimes. "Une forme moderne d'esclavage", dit le syndicat chrétien. Une audience préliminaire est prévue vendredi au tribunal correctionnel de Malines. Au total, il y a une cinquantaine d'affaires, avec PostNL et GLS - deux des plus importantes entreprises de messagerie de notre pays - sur le banc des accusés, mais aussi des dirigeants des deux entreprises et toute une série de sous-traitants qui livrent pour PostNL et GLS.
Les entreprises de transport de colis sont poursuivies par l'auditeur du travail pour incitation à la "fraude sociale organisée". Les accusations portent sur le travail non déclaré et le faux travail indépendant. Les syndicats ont mené une action civile. "PostNL et GLS ne travaillent pas avec leurs propres coursiers. Ils font appel à des sous-traitants. Ces derniers travaillent à leur tour avec des salariés ou des indépendants. Mais ni les sous-traitants ni les coursiers n'ont de contrôle. Ils sont complètement contrôlés par PostNL et GLS", déclare Hans Elsen, secrétaire du syndicat des employés chrétiens ACV Puls. "Dès qu'ils sont dans leurs camionnettes, ils doivent se conformer à l'ensemble du plan de PostNL et de GLS", déclare Roel Deseyn, avocat du syndicat chrétien.
Selon les syndicats, une "course vers le bas" a commencé, dans laquelle les coursiers sont "pressés comme des citrons". L'inspection sociale a calculé que les coursiers doivent facilement livrer 190 à 200 colis par jour. "Il est impossible d'assurer cette prestation pendant les heures de travail normales. De plus, s'ils ne parviennent pas à livrer leurs colis, ils risquent une sanction financière ou de perdre leur emploi. Nous avons des témoignages de manutentionnaires de colis qui doivent dormir sur le bord de la route, ou qui prennent des amphétamines pour rester éveillés. Ce sont des contrats de strangulation", dit Deseyn.
Abus dans l'ensemble du secteur
PostNL et GLS sont sur le banc des accusés, mais selon le syndicat chrétien, les abus s'appliquent à l'ensemble du secteur. "Il s'agit d'un modèle de revenus non viable. Les coursiers touchent un peu plus d'un euro pour livrer un colis aux gens. C'est de l'esclavage moderne", déclare Deseyn.
Les syndicats veulent s'assurer que les livreurs de colis - dont le nombre est estimé à 10 000 personnes dans toute la Belgique - sont employés par des entreprises telles que PostNL et GLS. Ils espèrent que le procès aura un effet de choc. Un jugement ne sera pas rendu avant l'été 2022 au plus tôt. Les accusés risquent des millions d'euros d'amendes et, in extremis, des peines de prison.
Les syndicats distribueront des tracts dans les dépôts de toutes les entreprises de messagerie vendredi et la semaine prochaine, afin d'atteindre les coursiers et de les sensibiliser. "Elle concerne un groupe de personnes vulnérables, souvent difficiles à atteindre. Certains d'entre eux ne parlent pas le néerlandais", explique Christof Valcke de ACV Transcom.
Dans une réaction, une porte-parole de PostNL Belgium déclare que l'entreprise coopère pleinement avec l'enquête et se conforme à toutes les lois et réglementations. "Nous défendons un travail équitable et des salaires décents, également pour les personnes qui livrent des colis en notre nom", dit-elle.