Les fonds européens d’investissement à long terme, pour activer une reprise économique durable en Belgique
En l’absence d’un cadre efficace pour les investissements à long terme durables et inclusifs en Belgique, les Eltif sont une solution facile et prête à l’emploi. Une chronique signée Olivier Hermand (associé PwC Belgique) et Maya Van Belleghem (Counsel PwC Belgique).
Publié le 30-09-2021 à 08h50 - Mis à jour le 30-09-2021 à 08h51
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Soutenir la relance économique belge après la crise du Covid-19 nécessitera des investissements dans les infrastructures et les projets durables. Ce besoin d’investissements à long terme est aujourd’hui accentué par les récentes catastrophes naturelles qui ont frappé la Belgique. Ces événements ont, en effet, mis en lumière le besoin urgent d’un soutien financier important pour certains secteurs économiques. Les PME et les jeunes entreprises auront notamment besoin d’une aide financière. Le secteur des infrastructures sera probablement un autre grand bénéficiaire de l’aide publique.
La bonne nouvelle est que 5 milliards d’euros sont prévus pour des investissements en Belgique, dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (RRF) de l’Union européenne (UE). À cette somme s’ajouteront vraisemblablement les dépenses des entités fédérales et régionales. 37 % des fonds débloqués par la RRF sont réservés à la "transition verte" et 20 % à la "transition numérique". Ces investissements doivent toutefois être structurés efficacement et la Commission encourage les États membres à s’assurer qu’ils génèrent également des investissements privés.
La Belgique ne dispose pas d'un cadre réglementaire permettant des investissements efficaces et transparents dans des projets d'infrastructure, tels que la transition verte ou la transition numérique. De tels investissements sont compliqués et coûteux, ce qui induit que seuls les investisseurs avertis y ont accès. Il en va de même pour les investissements dans les PME et le private equity, pour lesquels le régime fiscal et réglementaire est très rigide. De ce fait, les gestionnaires d'actifs choisissent souvent de lancer des structures d'investissement dans des pays voisins comme le Luxembourg ou les Pays-Bas pour éviter les contraintes belges.
Solution prête à l’emploi
Les investissements dans les PME, les start-up ou les projets d’infrastructure doivent être simplifiés en Belgique. Une plus grande flexibilité est également nécessaire pour permettre l’investissement dans des projets de transition verte ou de transformation numérique. Une solution facile et prête à l’emploi consiste à recourir aux fonds européens d’investissement à long terme, les Eltif.
Les Eltif ont été conçus par l’UE en 2015 comme des véhicules pour des investissements à long terme qui s’inscrivent dans la stratégie d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Il s’agit, par exemple, de projets destinés aux PME (octroi de prêts aux PME ou souscription à des instruments de fonds propres/d’emprunt émis par des PME), de projets d’infrastructure (transports, infrastructures environnementales et sociales, partenariats public-privé), de projets immobiliers (maisons de retraite, écoles, hôpitaux, prisons, logements sociaux), de projets de financement de la transition énergétique et de projets de transformation numérique.
Les avantages des Eltif ne sont pas négligeables. Ils bénéficient d’une structure efficace et offrent aux investisseurs un accès à une large gamme d’actifs, contrairement aux fonds d’investissement belges existants qui doivent investir dans une catégorie d’actifs spécifique. Ils bénéficient également d’un passeport de commercialisation au sein de l’Union européenne, ce qui les autorise à lever des fonds auprès d’investisseurs belges, mais aussi d’investisseurs d’autres États membres. Enfin, les Eltif peuvent lever des fonds non seulement auprès d’investisseurs professionnels et institutionnels, mais aussi auprès d’investisseurs privés (essentiellement des personnes fortunées).
Les Eltif ont connu un grand succès dans d’autres pays, notamment en France, en Italie et au Luxembourg, où ces fonds investissent dans des PME et des projets d’infrastructure. Certains de ces Eltif étrangers sont même commercialisés en Belgique. En juillet 2021, on recensait 51 Eltif autorisés dans l’UE. Ensemble, leurs actifs sous gestion s’élèvent à près de 2,4 milliards d’euros, et le nombre d’Eltif a doublé entre 2020 et 2021.
Étant donné l’absence d’un cadre efficace pour les investissements à long terme durables et inclusifs en Belgique (notamment pour les personnes fortunées et les investisseurs particuliers), les Eltif représentent une grande opportunité, notamment dans le contexte du plan de relance économique belge adopté pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 ou remédier aux catastrophes naturelles. La Commission européenne a, en outre, récemment proposé des amendements qui rendront les Eltif encore plus flexibles, tout en préservant les avantages d’une structure transparente et efficace.
Autant de raisons qui justifient pleinement de faire des Eltif le véhicule de choix pour les gestionnaires d'actifs belges qui souhaitent investir dans des projets de private equity ou d'infrastructure qui contribuent à une croissance intelligente, durable et inclusive.
