L'exonération des cotisations sociales pour le premier employé recruté n'est plus illimitée

Selon David Clarinval, le plafonnement ne fera pas une grande différence dans la pratique.

L'exonération des cotisations sociales pour le premier employé recruté n'est plus illimitée
©Shuttterstock
La Libre Eco avec Belga

L'exonération des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié est maintenue mais sera plafonnée à 4.000 euros par trimestre à partir de l'année prochaine, ressort-il d'un projet d'arrêté royal approuvé mercredi par le conseil des ministres. Au cours de la précédente législature, le gouvernement Michel avait introduit une exonération totale et permanente des cotisations de sécurité sociale pour le premier employé recruté. Cette mesure était censée donner un coup de pouce aux entrepreneurs débutants et stimuler la création d'emplois. Mais selon des organismes comme la Cour des comptes et le Bureau du Plan, cette mesure n'a pas l'effet escompté et est de surcroit coûteuse, puisqu'elle coûte un milliard d'euros par an en vitesse de croisière.

C'est pourquoi la question d'une adaptation du système est sur la table depuis un certain temps. Une limite de temps a notamment été évoquée, mais ne verra finalement pas le jour. L'exonération sera toutefois plafonnée à 4.000 euros par trimestre à partir du 1er janvier 2022, selon un projet d'arrêté royal approuvé en Conseil des ministres sur proposition des ministres du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS) et des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit).

Depuis 2016

"La mesure 'zéro coti' est indispensable pour faciliter la création d'emploi et développer notre économie, surtout dans un contexte de soutien des indépendants et un contexte de relance", a déclaré le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval (MR). "Je me réjouis de sa pérennisation pour nos indépendants et nos PME".

Selon David Clarinval, le plafonnement ne fera pas une grande différence dans la pratique. "Avec cette limitation, la très grande majorité des nouveaux employeurs continuera à bénéficier d'une exonération totale".

Depuis l'introduction de la mesure en 2016 (et jusqu'au premier trimestre 2021 inclus), 52.556 employeurs en ont bénéficié, selon le ministre.

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