Interdiction d'Uber à Bruxelles : le gouvernement bruxellois annonce un accord sur la réforme des services Taxi et LVC

Un avant-projet d'accord a été annoncé par le gouvernement bruxellois dans le cadre de la réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes. Il ne résout toutefois pas l'interdiction à venir ce vendredi.

Interdiction d'Uber à Bruxelles : le gouvernement bruxellois annonce un accord sur la réforme des services Taxi et LVC
©Shutterstock
François Thys

Alors que la récente décision de justice sur l'interdiction d'Uber à Bruxelles fait couler beaucoup d'encre, le gouvernement bruxellois annonce avoir trouvé un accord sur la réforme des services de taxis et LVC (location de voitures avec chauffeurs).

C'est le cabinet du ministre-président Rudy Vervoort qui fait part de la nouvelle par voie de communiqué. "Le texte de l'avant-projet d'ordonnance adapté à l'accord trouvé ce jour pourra être soumis à brève échéance aux concertations et avis. Ce texte instaurera un cadre juridique sécurisé et fiable pour l'ensemble des professionnels du secteur (associations de chauffeurs, associations d'exploitants et plateformes) tout en assurant un service de qualité pour les usagers", indique-t-il.

La réforme s'articulera autour de quatre objectifs principaux : l'amélioration de la qualité du service offert aux client, l'unification du secteur sous un cadre légal commun, la réglementation des plateformes de réservation et la protection de l'économie locale. "La concertation sociale avec l'ensemble des représentants du secteur débutera rapidement. Outre le Comité consultatif, le texte sera également soumis à Brupartners, puis à l'Autorité de protection des données et au Conseil d'État avant une approbation définitive", précise encore le communiqué.

Il ne s'agit toutefois que d'un avant-projet qui n'apporte pas de solution immédiate à l'interdiction qui entrera en vigueur ce vendredi pour les chauffeurs Uber dans la capitale.

La faute ? Partagée avec Uber selon Rudy Vervoort

Si le gouvernement explique chercher "activement une réponse temporaire à la situation créée par l'arrêt et l'attitude de Uber, en l'attente de l'adoption de la réforme", son ministre-président tient à rappeler que la Région n'est pas la seule responsable de la situation actuelle.

"Je suis profondément touché par le désarroi des chauffeurs LVC. Ils ne sont pas responsables de cette situation. C'est bien de la responsabilité d'Uber d'avoir laissé ce secteur se développer avec le risque juridique de voir ce dispositif interdit. En 2015, on comptait 217 chauffeurs du secteur LVC, aujourd'hui on compte 1191 véhicules LVC disposant d'une plaquette bruxelloise. Soit une augmentation de près de 848 %. Uber a induit en erreur ces acteurs. En effet, Uber X présentait le même risque juridique que Uber Pop, qui, pour rappel, a été condamnée à cesser ses activités en 2015", se défend-t-il.

DéFI prêt à voter immédiatement

Dans la foulée, DéFI a fait savoir qu'il est "prêt à voter immédiatement une réforme de l'ordonnance ainsi qu'une solution transitoire rapide pour éviter la perte d'emploi des 2 000 chauffeurs LVC en Région bruxelloise", informe un communiqué du parti. "DéFI déplore la lenteur du gouvernement dans ce dossier, alors qu'un accord en première lecture avait déjà été trouvé sous la précédente législature et que l'actuel gouvernement s'était engagé, début 2021, à présenter un texte pour cet été."

Les membres du parti insistent sur l'impossibilité de fermer les yeux sur "le drame social" que représente la décision de la justice bruxelloise, et l'importance d'une réforme allant dans le sens de l'intérêt général de tous les chauffeurs. "Il est possible de sauver l'emploi de 2 000 personnes, que cela soit sur les modalités d'autorisation de la maraude ou au niveau du nombre de licences de taxi complémentaires. Les 10 parlementaires DéFI se tiennent donc prêts à examiner tout texte du gouvernement ou même à avancer directement par la voie parlementaire si nécessaire afin d'apporter une solution, immédiate et temporaire", affirmait à cet effet le député chef de groupe DéFI au Parlement bruxellois, Emmanuel De Bock.

Sur le même sujet