Deliveroo : "La proposition de la Commission ne fera qu'accroître l'incertitude juridique des travailleurs"

La Commission européenne lance une directive pour aider le personnel d'une plateforme comme Deliveroo à déterminer son statut : indépendant ou salarié. L'entreprise, elle, trouve que c'est une mauvaise idée.

Au total, les plateformes numériques représentent environ 28 millions de travailleurs dans l'Union européenne.
Au total, les plateformes numériques représentent environ 28 millions de travailleurs dans l'Union européenne. ©BELGA
La Libre Eco avec Belga

Les critères proposés par la Commission européenne pour clarifier le statut des travailleurs des plateformes "ne feront qu'accroître l'incertitude juridique", affirme un porte-parole de Deliveroo.

"Ce n'est une bonne chose pour personne, et certainement pas pour les coursiers", déclare l'entreprise. Dans toute l'Union européenne, plus de 500 plateformes numériques sont actuellement actives et emploient du personnel, d'une manière ou d'une autre. On pense notamment aux chauffeurs Uber et aux coursiers Deliveroo ou Takeway. Au total, ce secteur représente environ 28 millions de travailleurs de plate-forme dans l'Union européenne.

Clarifier la situation

On estime que 5,5 millions d'entre eux ont le mauvais statut, et le nombre de procès à ce sujet est presque incalculable. Afin de clarifier la situation, la Commission lance une nouvelle directive.

Elle propose cinq critères sur la base desquels le statut du personnel d'une plateforme peut être déterminé. Si une plateforme répond à au moins deux de ces critères, elle est automatiquement considérée comme un employeur et les personnes qui y travaillent sont considérées comme des salariés et non des indépendants. Ces employés peuvent alors bénéficier de tous les droits sociaux qui sont associés au statut de salarié.

Mais... ce n'est pas une bonne idée, pense Deliveroo. L'entreprise se réfère au jugement du tribunal du travail francophone de Bruxelles de ce mercredi, qui a déclaré que les coursiers Deliveroo ne sont pas des employés. "Les propositions (de la Commission, ndlr) ne feront qu'accroître encore l'insécurité juridique, ce qui n'est une bonne chose pour personne et certainement pas pour les coursiers", tance-t-il.

En outre, l'entreprise affirme que des exemples internationaux montrent que la requalification du statut en salarié a des "conséquences pernicieuses" pour les coursiers, les consommateurs, les restaurants "et l'économie au sens large".

La société souhaite consulter les institutions européennes et les États membres "pour s'assurer que les intérêts et les préoccupations des coursiers indépendants sont pris en compte" et "que le processus ne se traduise pas par des années d'incertitude juridique".

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