Deliveroo contraint de payer les coursiers conformément à la CCT aux Pays-Bas

La société de livraison de repas Deliveroo a subi une nouvelle défaite devant la Cour d'appel d'Amsterdam.

Deliveroo contraint de payer les coursiers conformément à la CCT aux Pays-Bas
©Shutterstock
La Libre Eco avec Belga

Toujours en appel, le tribunal a jugé que l'entreprise devait rémunérer ses coursiers conformément à la convention collective de travail pour le transport professionnel de marchandises. Auparavant, le tribunal avait statué que les livreurs de repas étaient des salariés et non des indépendants, comme le dit Deliveroo.

Les coursiers néerlandais de Deliveroo ont droit à un salaire horaire fixe, à des primes et à des congés payés, indique le syndicat FNV dans une réaction. Le syndicat a attaqué Deliveroo en justice et un tribunal de première instance lui a donné raison en 2019. Ce tribunal a alors jugé que Deliveroo devait appliquer la convention collective de manière rétroactive.

L'entreprise s'est défendue en soulignant qu'elle exploite avant tout une plateforme numérique et que le transport des repas ne serait qu'une activité secondaire. Mais le tribunal d'Amsterdam n'a pas trouvé cet argument convaincant, car Deliveroo réalise une part importante de son chiffre d'affaires avec la livraison de repas.

En Belgique, le tribunal du travail de Bruxelles a jugé au début du mois que les coursiers de Deliveroo étaient des indépendants. Le juge n'a donc pas suivi le plaidoyer des syndicats, qui estimaient qu'il s'agissait d'un cas de "faux travail indépendant".

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