Le Conseil d'Etat confirme la révocation de l'agrément de Merit Capital

La BNB avait retiré à Merit Capital sa qualité de société de bourse, une mesure effective depuis le 5 avril dernier. Une décision que le gestionnaire de fortune a réussi à faire suspendre.

Merit Capital est un gestionnaire de fortune anversois.
Merit Capital est un gestionnaire de fortune anversois. ©Shutterstock
La Libre Eco avec Belga

Le Conseil d'Etat a confirmé mardi la révocation par la Banque nationale de Belgique (BNB) de l'agrément du gestionnaire de fortune anversois Merit Capital, décidée le 29 mars dernier. Il a en effet rejeté la demande de suspension d'extrême urgence qu'avaient introduite cette entreprise et ses actionnaires. Merit Capital gère un portefeuille de près de 1,2 milliard d'euros pour environ 3 500 clients. Fin mars, la BNB lui avait retiré sa qualité de société de bourse, une mesure effective depuis le 5 avril dernier.

Durant cette période, la société aurait dû suspendre ses activités et prévenir ses clients afin qu'ils puissent trouver une alternative. Cela ne s'est pas passé de la sorte, car Merit Capital a réussi à faire suspendre la décision de la Banque nationale devant le tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, rappellent nos confrères de L'Echo. Dans le même temps, elle a contesté la décision devant le Conseil d'Etat.

Dans un arrêt rendu mardi, celui-ci a cependant rejeté la demande de suspension d'extrême urgence, estimant que les moyens soulevés par Merit Capital, fondés sur une violation de l'obligation d'entendre, de l'obligation de motivation formelle et matérielle ainsi que du principe de proportionnalité, ne sont pas sérieux. Le Conseil d'Etat a également rejeté une demande similaire introduite par les actionnaires de l'entreprise car ces derniers n'ont pas démontré un préjudice d'une gravité telle que l'on puisse conclure à l'extrême urgence de leur demande.

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