Évasion fiscale: le big "micmac" de McDonald's se termine sur une énorme amende

Le géant américain a reconnu avoir transféré des fonds aux Pays-Bas et au Luxembourg afin d’échapper à l’impôt sur les bénéfices en France. Au terme de six ans d’enquête et pour éviter un procès, il devra verser à l’Etat français 1,245 milliard d’euros d’amende, dans le cadre d’un accord qui sera entériné ce jeudi 16 juin au tribunal judiciaire de Paris. Une enquête de nos confères de Libération.

Franck Bouaziz, pour Libération
Le compromis trouvé par McDonald's avec la justice française est en fait un cumul de deux sanctions : 737 millions d’euros au titre des impôts non payés et 508 millions d’euros pour la sanction pénale de fraude fiscale aggravée. (Randy Risling/Getty Images)
Le compromis trouvé par McDonald's avec la justice française est en fait un cumul de deux sanctions : 737 millions d’euros au titre des impôts non payés et 508 millions d’euros pour la sanction pénale de fraude fiscale aggravée. (Randy Risling/Getty Images) ©AP
Au sixième étage du ministère de l’Economie français, dans son bureau avec vue imprenable sur la Seine, Bruno Le Maire peut se frotter les mains. Alors qu’il faut racler les fonds de tiroirs pour la prochaine loi de finances, un chèque inattendu d’1,245 milliards d’euros va être signé d’ici à la fin du mois à l’ordre du Trésor public. Le prix de la transaction négociée entre McDonald’s France et le Parquet national financier dans le cadre d’une procédure de convention judiciaire d’intérêt public. Une version française...

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