Pollution à Zwijndrecht: 3M peut récupérer une partie des coûts d'assainissement
L'entreprise chimique 3M peut déduire de son bénéfice imposable les coûts de nettoyage et le dédommagement versé au gouvernement flamand pour la pollution par les PFOS à Zwijndrecht, écrit De Standaard vendredi.
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Publié le 08-07-2022 à 08h42
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L'entreprise américaine a trouvé un accord cette semaine avec le gouvernement et s'est engagée à hauteur de 571 millions d'euros dans le cadre de l'assainissement des sols autour de son usine de Zwijndrecht. Au moins 250 millions seront consacrés à l'assainissement en tant que tel, tandis que 100 millions seront versés aux autorités flamandes en guise de dédommagement. Il s'agit de dépenses fiscalement déductibles, confirment les experts fiscaux.
Le taux d'imposition des sociétés en Belgique étant de 25%, un quart du coût de l'assainissement serait ainsi supporté par le contribuable.
"Les dépenses que l'entreprise engage pour obtenir ou maintenir un revenu imposable sont déductibles", explique Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB. "Si l'entreprise a conclu un accord de règlement avec le gouvernement à ce sujet, ces dépenses peuvent être considérées comme déductibles."
Fait intéressant: l'impôt sur les sociétés est perçu au niveau fédéral. La déduction fiscale sera donc assumée par l'ensemble des contribuables belges, alors que l'entreprise a conclu l'accord avec les autorités flamandes.
3M n'a pas confirmé qu'elle déduira effectivement ces dépenses, mais promet de répondre à cette question "dans un délai raisonnable".
