Philips règle une nouvelle fois des millions de dollars aux Etats-Unis pour une fraude présumée

La société néerlandaise d'électronique Philips va payer aux procureurs des États-Unis plus de 24 millions de dollars (24,125 millions d'euros) pour avoir prétendument trompé les programmes d'assurance maladie américains afin de mettre un terme à l'affaire avec le ministère américain de la Justice.

Philips règle une nouvelle fois des millions de dollars aux Etats-Unis pour une fraude présumée
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Les procureurs accusaient une filiale de Philips de corrompre des fournisseurs d'équipements médicaux. Respironics, spécialisée dans les équipements respiratoires, appartient à Philips depuis 2007.

Le ministère de la Justice soupçonne la filiale d'avoir "payé" des fournisseurs d'équipements médicaux en leur fournissant gratuitement des informations sur les thérapies que les médecins prescrivent à leurs patients, informations qui peuvent être utilisées à des fins de marketing. En retour, les fournisseurs auraient soumis des demandes de remboursement de respirateurs à plusieurs programmes d'assurance maladie, ce qui reviendrait à une tromperie selon les procureurs.

L'accord ne signifie pas pour autant que Philips reconnaît sa culpabilité. Toutefois, l'entreprise a promis de participer à un processus de cinq ans visant à faire des affaires avec intégrité.

L'employé de Respironics qui a signalé la fraude présumée aux autorités américaines recevra une partie de la somme, soit environ 4,3 millions de dollars, selon le ministère américain de la Justice.

Philips avait déjà conclu un accord de 4,2 millions de dollars avec les procureurs américains en début de semaine. La société n'avait pas correctement informé l'armée des ajustements apportés à certains équipements médicaux utilisés par la Défense.