Taxation des surprofits de TotalEnergies : la Belgique serait l'un des principaux bénéficiaires en Europe

L'entreprise TotalEnergies a estimé à un milliard d'euros le montant probable de sa contribution dans le cadre des mesures décidées par la Commission européenne.

This photograph shows the TotalEnergies sign at the TotalEnergies refinery site, in Gonfreville-l'Orcher, near Le Havre, northwestern France, on October 27, 2022, as employees and trade unionists gather as they vote the strike reconduction. - Refinery employees voted to pursue the strike and "increase their action's visibility", over a week after France experienced a day of major disruptions on October 18, 2022, when unions called a nationwide transport strike as they remain in deadlock with the government over walkouts at oil depots that have sparked fuel shortages. The next assembly will take place on November 2, 2022. (Photo by Lou BENOIST / AFP)
"Nous estimons à un milliard d'euros l'effet de la taxe de solidarité européenne" en 2022, a déclaré le directeur financier du groupe Jean-Pierre Sbraire. ©AFP or licensors

TotalEnergies estime à un milliard d'euros le montant de la nouvelle contribution européenne de solidarité sur les profits des groupes énergétiques qu'il aurait à payer dans six pays de l'Union européenne, dont la Belgique, en 2022 si elle était mise en application partout.

"Nous estimons à un milliard d'euros l'effet de la taxe de solidarité européenne" en 2022, a déclaré le directeur financier du groupe Jean-Pierre Sbraire au cours d'une rencontre avec des analystes à l'issue de la publication des résultats du groupe au 3e trimestre.

"Nous serons concernés par cette taxe de solidarité européenne dans six pays en Europe : la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, principalement sur nos activités de raffinage, ainsi que les Pays-Bas et le Danemark" pour les activités d'exploration et production, a dit le responsable.

Alors que le débat sur les "superprofits" des compagnies pétrolières et gazières bat son plein en Europe, la Commission européenne a indiqué fin septembre qu'elle voulait réclamer une "contribution temporaire de solidarité" aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.

Elle doit être fixée à 33 % de la part des superprofits de 2022, c'est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les États taxant déjà ces bénéfices. La Commission a pris soin de ne pas utiliser le mot "taxe" car toute disposition fiscale nouvelle à l'échelle européenne aurait requis l'unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu'une adoption à la majorité qualifiée.

Selon l'économiste Maxime Combes de l'Observatoire des multinationales, la Belgique et l'Allemagne seraient les "principaux bénéficiaires" de la taxe européenne acquittée par TotalEnergies (entre 256 et 409 millions d'euros pour la Belgique, et entre 135 et 216 millions de euros pour l'Allemagne).