TotalEnergies reçoit une amende pour ne pas avoir proposé de factures mensuelles

TotalEnergies est le seul grand fournisseur en Flandre qui ne propose pas encore de facture mensuelle.

FILE - The logo of French energy conglomerate TotalEnergies is seen at a gas station in Lille, northern France, Tuesday, March.1, 2022. French energy giant TotalEnergies on Thursday Oct. 27, 2022 announced a huge third-quarter net profit of $6.6 billion despite losses with its Russia venture as governments across Europe struggle to overcome deep differences on urgent measures to shield their citizens from the energy crisis that stems from the war in Ukraine. (AP Photo/Michel Spingler, File)

L'autorité flamande de régulation de l'énergie (VREG) inflige une amende de 108 785 euros à TotalEnergies pour ne pas avoir proposé à ses clients une facturation mensuelle à compteur numérique. Depuis le 1er avril, les grands fournisseurs doivent donner à leurs clients possédant un compteur numérique la possibilité de demander une telle facture mensuelle, en remplaçant le système par des avances et une facture finale annuelle.

TotalEnergies est le seul grand fournisseur en Flandre qui ne propose pas encore de facture mensuelle, a indiqué la semaine dernière le ministre flamand de l'énergie Zuhal Demir (N-VA) en réponse à une question du député flamand Robrecht Bothuyne (CD&V). Les quatre autres grands fournisseurs proposent une facturation mensuelle. Dès qu'un fournisseur a plus de 200 000 clients, il est qualifié de grand. Pour les petits fournisseurs, l'obligation n'existe pas actuellement.

Lors d'une audition à la fin du mois de juin, les entreprises d'énergie elles-mêmes avaient déclaré que "le service de facturation mensuelle pour leurs clients finaux avec un compteur numérique n'est pas possible actuellement", a déclaré la VREG dans sa décision. Le régulateur est arrivé à la conclusion que les arguments soulevés par la société ne pouvaient pas réfuter l'argument de la VREG.

Pour le montant de l'amende, la VREG a pris pour hypothèse 1 euro par compteur numérique installé. Selon les dernières données dont dispose la VREG, TotalEnergies comptait 61 250 points d'accès à l'électricité et 47 265 points d'accès au gaz naturel dans son portefeuille. "Le montant semble, relativement, assez faible dans le contexte des activités de TotalEnergies", ajoute le régulateur dans la décision. "La VREG est d'avis que l'amende administrative reflète la gravité qu'elle attribue aux restrictions imposées aux clients finaux en raison de la non-conformité."