Novartis reçoit une amende de près de 3 millions d'euros pour abus de position dominante

L'amende a été établie par l'Autorité belge de la concurrence.

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L’Autorité belge de la concurrence a décidé d’infliger une amende de 2,78 millions d’euros à la firme pharmaceutique Novartis pour abus de position dominante, annonce-t-elle mardi. L’abus concernait les produits pharmaceutiques Lucentis et Avastin et le traitement par les ophtalmologues de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).

Selon l’autorité, Novartis détenait, entre novembre 2013 et fin 2015, une position dominante collective avec le groupe Roche sur ce marché. Elle inique que la firme, productrice du produit Lucentis, a continué à mettre en garde les ophtalmologues, hôpitaux et autorités règlementaires contre les risques d’un usage off label d’Avastin (traitement concurrent moins cher) après la publication d’études qui ne permettaient plus de le faire sans réserve ou référence à l’incertitude scientifique créée par ces études.L’autorité a donc considéré ces communications comme étant trompeuses au sens de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

444 millions d’amende en France... et un accord étrange en Belgique ?

Novartis, Roche et Genentech ont été condamnées pour les mêmes raisons en 2020 par l’autorité française de la concurrence. L’amende avait alors atteint 444 millions d’euros. En Belgique, Test Achats avait déposé plainte fin 2014 auprès de l’Autorité belge de la concurrence.

Chez nous, en 2019, les deux médicaments avaient déjà suscité des remous. Selon Het Laatste Nieuws, Novartis avait conclu à l’époque un accord secret avec Maggie De Block, alors ministre de la santé. En résumé, en échange d’une baisse du prix du Lucentis, le cabinet bloquerait le remboursement de l’Avastin. De Block avait alors répondu que l’Avastin n’était pas remboursé en raison d’un avis négatif de l’Agence fédérale des médicaments. Novartis botte en touche à ce propos en rappelant que "les accords entre les sociétés pharmaceutiques et les autorités ne sont pas publics".

Novartis "réfute fermement toutes les allégations"

Le groupe Novartis a quant à lui affirmé regretter la conclusion de l'Autorité belge de la Concurrence.

"Nous réfutons fermement toutes les allégations faites par l'Autorité belge de la Concurrence concernant des pratiques anticoncurrentielles présumées. Nous avons fermement contesté ces allégations dès le départ et sommes persuadés que nous avons agi correctement et conformément au droit de la concurrence et aux intérêts des patients à tout moment" avance Gina Volkaert, porte-parole de Novartis en Belgique, qui envisage les étapes à venir pour contrer cette décision.

"Nous sommes déterminés à améliorer la santé des patients, selon des normes éthiques élevées et dans le respect des lois et des réglementations. Nous soutenons pleinement les systèmes juridiques, médicaux et réglementaires de longue date qui régissent le développement, l'approbation et la production des médicaments et la sécurité de leur utilisation chez les patients", précise encore l'entreprise.

"Nous sommes fermement convaincus que l'utilisation off-label d'un médicament pour une indication non autorisée est une menace pour le cadre juridique et réglementaire qui existe aujourd'hui. Ce cadre existe pour garantir l'utilisation efficace et sécurisée des médicaments chez les patients", termine-t-elle encore, à propos des usages "off label" au centre de la question.

"Les décisions des autorités de la concurrence en Italie, en France et en Turquie sont en appel. Novartis est à cet égard content du précédent jugement du Tribunal pénal de Rome qui, après avoir analysé les mêmes faits que l'Autorité de la concurrence italienne, a expressément conclu en juillet 2020 à l'absence de comportement illicite et en particulier de manipulation du prix de Lucentis. Dans sa décision, le Tribunal pénal de Rome a estimé qu'il n'y a pas de faits à l'appui des accusations et a rejeté l'affaire", avance encore Novartis. Selon ses dires, le tribunal a d'ailleurs jugé que "les informations communiquées par les sociétés n'étaient pas trompeuses, exagérées ou déformées, mais en fait vraies et fondées sur des preuves objectives".