Des distributeurs de billets dans les commerces : la proposition de la N-VA fait débat

Le cabinet Demargne nous précise qu’il n’est pas compétent en la matière car cela concerne le transport de fonds, qui est réglé via une “loi gardiennage” qui relève de la ministre de l‘Intérieur, Annelies Verlinden. Et de rappeler que depuis décembre 2017, de tels distributeurs de billets installés dans des commerces ont dû être mis hors service dès lors que la “loi gardiennage” exige que le transport de fonds et le remplissage d’un distributeur de billets soient réalisés par une entreprise de gardiennage agréée. “De plus, nous pouvons aussi constater qu’il y a consensus entre le SPF Affaires intérieures et les syndicats de transport de fonds pour dire que c’est un vrai risque pour la sécurité et qu’il est déconseillé de voter cette mesure. La position du ministre est de dire que “la proposition pourrait se défendre si l’on se réfère à la protection des consommateurs. Mais les signaux sont au rouge en ce qui concerne la sécurité”.

”Problème plus large”

Du côté de la fédération du secteur de la distribution Comeos, on exprime aussi des réserves sur la proposition de la N-VA. “On veut bien aider à favoriser la circulation du cash mais il faut éviter l’installation d’ATM dans le retail”, nous explique Wim Van Edom, économiste chez Comeos. Pour lui, “le problème est plus large” et porte sur la circulation du cash et est particulièrement aigu pour les pièces (5 et 10 cent). “Il faudrait que tous les stakeholders (la Banque nationale, les banques, les commerçants, Test-Achats, etc) se mettent autour de la table pour en discuter”.

Négociations à un rythme soutenu

Vu le mécontentement général et le nombre élevé de plaintes consécutif à la rationalisation du réseau d’ATM opéré par les banques, en particulier dans le cadre du projet Batopin regroupant les 4 grandes banques belges, le ministre Dermagne n’a pas eu d’autre choix que de demander aux banques de revoir leur copie. “Avec Vincent Van Peteghem (Finances) et Alexia Bertrand (protection des consommateurs), les négociations se poursuivent à un rythme soutenu pour arriver à un protocole avec le secteur bancaire afin de parvenir à une solution satisfaisante”. Une nouvelle réunion aura lieu la semaine prochaine, qui s’annonce cruciale. “Ces négociations portent principalement sur le niveau de densité des distributeurs bancaires, le taux de couverture et le nombre de retraits gratuits à accorder aux consommateurs”, précise-t-on au cabinet Dermagne sans en dire plus.

Les banquiers vont-ils accepter de revoir à la hausse les ATM, notamment dans les coins les plus reculés de Wallonie ? Du côté de Batopin, on répond “qu’on ne peut rien dire”, ajoutant “qu’on n’a pas encore de vue sur ce veut le ministre Dermagne”. Une réponse pas forcément de bon augure…

“L’objectif est de convenir d’un protocole au plus tard à la fin du mois de mars 2023. Si ce n’est pas le cas, on ira vers un projet de loi sur lequel le SPF économie travaille déjà”, précise encore le cabinet Dermagne. Mais certains experts s’interrogent sur ce que pourrait contenir ce projet de loi tant la question est délicate. Reste le scénario où le ministre serait aidé par un avis critique de l’Autorité belge de la concurrence qui est en train de scruter le projet Batopin. Un avis qui pourrait toutefois encore prendre des mois pour sortir. Et d’ici là, le nombre d’ATM aura encore diminué…