"La récompense la plus élevée de l'histoire de notre programme" : un lanceur d'alerte reçoit 279 millions de dollars pour avoir révélé une fraude
Le gendarme boursier américain n'a communiqué ni le nom du lanceur ni celui de l'entreprise visée, afin de garantir l'anonymat.
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Publié le 05-05-2023 à 17h43
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Un lanceur d'alerte ayant contraint son employeur à verser plus de 4 milliards de dollars de pénalités en mettant à jour des fraudes a été récompensé de 279 millions de dollars, a annoncé le gendarme américain de la Bourse (SEC).
"Le montant de la récompense accordée - la plus élevée de l'histoire de notre programme - incite non seulement les lanceurs d'alerte à se manifester avec des informations précises sur d'éventuelles infractions aux lois boursières, mais reflète également l'immense succès de notre programme d'alerte", a commenté, dans un communiqué, Gurbir Grewal, chargé du respect de la réglementation à la SEC.
Pour protéger la confidentialité du lanceur d'alerte, l'agence ne dévoile aucun élément permettant de l'identifier, à commencer par le nom de son entreprise. Elle précise juste qu'il n'a pas déclenché l'enquête des autorités à l'encontre de son employeur mais que ses informations, données lors d'entretiens et dans des témoignages écrits, ont permis d'étendre les chefs d'accusation.
En oeuvre depuis 2012, le programme de lanceur d'alerte de la SEC est financé par un fonds spécial abondé par les pénalités versées à l'agence. Une personne apportant des informations non connues jusqu'alors, crédibles et en temps opportun peut se voir remettre 10 % à 30 % des versements effectués par son entreprise si elle est effectivement sanctionnée.
