Procès Arco : le dossier à nouveau devant la justice

L'affaire avait été formellement présentée fin décembre et vendredi l'audience d'introduction est à l'agenda. Selon Erik Bomans, directeur de Deminor, la demande de présentation de documents va être examinée. "Il s'agit de documents que nous avons demandés auprès d'Arco, mais Arco a à peine donné suite. Nous souhaitons que le tribunal contraigne Arco à nous remettre ces pièces qui sont en leur possession."

L'affaire en tant que telle devrait être traitée au plus tôt en 2024, selon l'avocat.

La coopérative Arco a été mise en liquidation après l'effondrement en 2011 du groupe bancaire Dexia. Elle comptait quelque 800.000 coopérateurs dont le préjudice financier total a été estimé à 1,5 milliard d'euros. Arco était un actionnaire majeur de Dexia, devenue depuis l'actuelle Belfius. A l'époque, le gouvernement avait proposé un système de garantie pour limiter la perte des coopérateurs mais cette offre a été jugée contraire aux règles européennes.

En novembre 2021, le tribunal de l'entreprise de Bruxelles a rejeté l'action intentée par Deminor au nom de plus de 2.100 coopérateurs d'Arco qui demandaient le remboursement de leur investissement. Leur demande a été déclarée irrecevable et Deminor a fait appel de la décision, mais le traitement de ce dossier n'est pas attendu avant 2027.

En raison du délai de prescription dans l'affaire Arco, Deminor a également décidé de lancer une deuxième procédure avec d'autres coopérateurs. L'organisation a indiqué plus tôt qu'elle disposait de plus d'informations et de preuves établissant une "tromperie systématique et de longue durée".