X, ex-Twitter, dans le collimateur du gouvernement américain : "Aucun directeur général ou entreprise n'est au-dessus de la loi"

Le gouvernement américain craint que le réseau social X, anciennement Twitter, ne respecte plus ses engagements en termes de sécurité et confidentialité des données depuis que l'entreprise est passée sous le contrôle d'Elon Musk.

Publié le 13-09-2023 à 12h30

D'après un document judiciaire déposé lundi soir auprès d'un tribunal de San Francisco, le ministère de la Justice a demandé à un juge de rejeter la tentative de l'entreprise d'échapper à des obligations prises en mai 2022. La plateforme avait alors accepté de payer une amende de 150 millions de dollars et de se soumettre à des contrôles réguliers pour vérifier qu'elle respectait les règles imposées par l'agence américaine de la concurrence (FTC).

En juillet dernier, X a demandé à la justice de mettre fin ou de modifier cet accord. "X cherche aujourd'hui à se débarrasser de cet accord et à limiter l'examen de ses pratiques en matière de données. Cette requête est sans fondement et doit être rejetée", déclarent les avocats du ministère dans le document de lundi.

Avertissement

Après le rachat de Twitter en octobre 2022, Elon Musk a rapidement licencié plus de la moitié des employés du groupe californien, y compris de nombreux hauts responsables au fait de ces régulations. La FTC avait alors averti le réseau social qu'il risquait des amendes conséquentes s'il ne se conformait pas à l'accord passé. "Aucun directeur général ou entreprise n'est au-dessus de la loi", avait souligné un porte-parole de l'agence fédérale.

Les avocats du ministère évoquent les bouleversements majeurs survenus au sein de l'entreprise, des démissions aux lancements chaotiques de nouvelles fonctionnalités. "La FTC avait toutes les raisons de chercher à savoir si ces événements signalaient un manquement de la part de X à ses obligations", assurent-ils.

Ils appellent aussi la cour à rejeter la demande du milliardaire de ne pas avoir à témoigner. "X n'a pas droit à une ordonnance de protection suspendant la déposition de Musk. Contrairement aux affirmations de X, Musk a une connaissance unique et de première main de l'état actuel et de l'orientation des pratiques de l'entreprise en matière de données et de ses efforts pour se conformer à l'ordonnance administrative de 2022", détaillent-ils.