"On est pris au dépourvu. Certains antiquaires n’ont même pas de terminal bancaire. Comment vont-ils faire ? On risque de passer à côté de tas d’achats en particulier de la part de tous les visiteurs étrangers qui ne pourraient pas payer en cash." L’antiquaire qui témoigne préfère garder l’anonymat. Mais il ne cache pas son désarroi face à la loi qui limite à 3 000 euros les paiements en cash chez les commerçants depuis le 1er janvier.

Et ils sont nombreux dans les métiers concernés, qu’ils soient bijoutiers, marchands d’art, vendeurs de voitures d’occasion, à pester contre cette nouvelle mesure. Certains sont néanmoins pragmatiques. "Tous les commerçants savent comment détourner ces mesures. Ils prendront des petits acomptes à la fois…", nous commente un garagiste.

Cette réduction des paiements en cash de 5 000 à 3 000 euros applicable depuis le 1er janvier 2014 s’inscrit dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale entamée il y a de nombreuses années. Elle est défendue bec et ongles par le secrétaire d’Etat contre la fraude fiscale John Crombez (SP.A).

Immobilier visé

C’est la loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses qui a prévu un abaissement en deux temps de la limite des paiements en cash. Cette limite est passée de 15 000 à 5 000 euros en avril 2012.

"Dans un second temps, soit au 1er janvier 2014, ce montant est ramené à 3 000 euros. S’agissant des transactions immobilières, le paiement en espèces est désormais purement et simplement exclu. Celui-ci devra obligatoirement se faire par chèque ou virement bancaire. Cette restriction s’applique non seulement à l’achat de biens mais également à celui de services. Dès lors les prestataires de services, tels que les agents immobiliers, ne pourront donc pas accepter le paiement de leurs factures en espèces dépassant 3 000 euros à partir du 1er janvier 2014", souligne Mélanie Daube, avocate auprès de l’association Afschrift spécialisée en droit fiscal.

Cette restriction s’applique indépendamment de ce que la transaction fasse l’objet d’opérations fractionnées mais liées entre elles. Le coup de l’acompte du garagiste ne devrait donc théoriquement pas marcher.

Il faut également souligner que ces mesures ne s’appliquent pas aux paiements effectués entre particuliers, ni aux versements sur comptes bancaires. Ces derniers sont en effet déjà soumis aux obligations de vigilance et d’identification prévues par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.

Sanctions jusqu’à 250 000€

Pour ce qui est de la sanction en cas de non-respect de cette limitation à 3 000 euros, la Direction générale "Contrôle et Médiation" du SPF Economie est habilitée à imposer au contrevenant une amende allant de 250 euros à 225 000 euros. Cette amende ne peut toutefois excéder 10 % de la somme qui a été réglée en espèces.

Afin de défendre ces mesures, la Ctif (Cellule anti-blanchiment) fait valoir sur son site que les mesures prises en Belgique n’ont rien d’extraordinaire comparativement à ce qui se fait à l’étranger. En Italie, par exemple, le montant pour un paiement en espèces s’élève à 1 000 euros. En France, toute transaction commerciale de plus de 3 000 euros ne peut être réglée en espèces.