La Commission européenne planche sur une législation qui imposerait un quota d’au moins 40 % de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées, un projet qui se heurte déjà à l’opposition de certains au sein des Vingt-sept. Le projet de directive, qui a fait l’objet de fuites dans la presse, prévoit d’imposer 40 % de femmes au moins aux postes non exécutifs des conseils d’administration des sociétés cotées.

La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, avait lancé en mars 2011 un défi aux dirigeants d’entreprises cotées en Bourse, les exhortant à signer avant mars 2012 une déclaration d’engagement volontaire pour porter la part des femmes au sein des conseils d’administration à 30 % d’ici à 2015 et à 40 % d’ici à 2020.

Le Parlement européen, qui s’est rallié à cet objectif, mais jugeait les progrès trop lents, a insisté à plusieurs reprises pour que la Commission impose ces quotas par une loi. A ce jour, rappelle le projet de directive dans son introduction, seuls 13,7 % des postes à responsabilités dans les principales entreprises cotées sont occupés par des femmes, ce qui signifie que les hommes sont environ "sept fois plus nombreux que les femmes " à ces postes.

Or, souligne le texte, "cette sous-utilisation des qualifications des femmes constitue une perte potentielle de croissance pour l’Union européenne". Le seuil de 40 % choisi "se situe entre le minimum de 30 %, qui représente la masse cri tique nécessaire pour provoquer un impact durable sur la performance des conseils d’administration, et la parité parfaite de 50 % entre les sexes", explique le texte. Il fixe comme limite de parvenir à cet objectif le 1er janvier 2020, et même dès le 1er janvier 2018 pour les sociétés publiques.

L’initiative, avant même d’être officialisée par Bruxelles, se heurte à l’opposition des Britanniques qui, selon le "Financial Times" de mercredi, font circuler une lettre auprès des autres Etats de l’UE pour réclamer que le sujet reste du ressort des législations nationales. Plusieurs sources diplomatiques ont confirmé cette initiative britannique, tout en indiquant ne pas savoir si les opposants au projet sont suffisamment nombreux pour constituer une minorité de blocage, ce qui requiert de fédérer au moins dix Etats.

Pour rappel, en Belgique, la Chambre a voté jeudi en juin 2011 la proposition de loi visant à imposer la présence d’un tiers de femmes dans les conseils d’administration des entreprises publiques autonomes et des sociétés cotées en bourse. Le texte prévoit que les entreprises cotées en bourse disposeront de cinq ans, soit jusqu’en 2016, pour se mettre en conformité avec la règle obligeant la présence d’un tiers de femmes dans les CA. Pour les entreprises publiques (Belgacom, bpost, Belgocontrol et la Loterie nationale), la règle entre vigueur dès 2012. Chaque fois qu’un mandat viendra à expiration, le nouvel administrateur sera une femme jusqu’au moment où le quota d’un tiers sera atteint. (D’après AFP)