L'Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende d'un montant record à Google Belgium: 600.000 euros. La raison ? Le non-respect du droit à l'oubli. L'amende fait suite au "refus de Google de déréférencer des articles obsolètes attentatoires" à la réputation d'un citoyen. Il s'agit du plus grand montant infligé par l'APD, puisque la plus grosse amende précédente avait été infligée à Proximus (qui l'a elle même communiqué au public) et se montait à 50.000 euros. Le montant de l'amende sera reversé au Trésor, donc à l'Etat, puisqu'il s'agit d'une amende administrative.

Le plaignant, apprend-on auprès de l'APD, exerce un rôle dans la vie publique en Belgique et voulait se voir retirer une étiquette politique présente dans les résultats de recherches le concernant ainsi que des résultats par rapport à une plainte pour harcèlement qui le visait, alors que celle-ci avait été jugée infondée. C'est sur cette partie que le plaignant a eu gain de cause. "L’APD estime que la demande de déréférencement est fondée et que Google a fait part d’un manquement grave en la refusant. Vu que les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant, les droits et intérêts de la personne concernée doivent prévaloir. Google a selon la Chambre Contentieuse particulièrement fait preuve de négligence, vu que l’entreprise possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits", est-il mentionné.

Pour ce qui est de l'étiquetage politique, la Chambre contentieuse de l’APD a estimé que, étant donné le rôle du plaignant dans la vie publique, "le maintien du référencement était nécessaire à l’intérêt public et a ainsi donné raison à Google".

"Ambition de mieux protéger la vie privée en ligne"

Google Belgium s'était défendu en exprimant le fait qu'il s'agissait de la responsabilité de la société Google, basée en Californie, et non de Google Belgium. Mais la Chambre contentieuse n'a pas accepté cet argument car les activités sont, selon elle, indissociables.

David Stevens, président de l’APD, déclare pour sa part que "cette décision n’est pas seulement importante pour nos citoyens belges, elle est aussi la preuve de notre ambition de mieux protéger la vie privée en ligne en collaboration avec nos homologues européens, ce qui demande des actions concrètes contre des acteurs actifs au niveau mondial. De cette manière, nous souhaitons contribuer activement au développement d’une réelle culture de protection des données au niveau européen."

Google Belgium dispose de 30 jours, à partir de la notification de la décision, pour déposer un recours auprès de la Cour d'appel. Du coté de Google, un porte-parole déclare ceci: “Depuis 2014, nous avons travaillé dur afin d’implémenter le droit à l’oubli en Europe, et de trouver un équilibre raisonnable, et basé sur des principes, entre le droit des personnes à l’accès à l’information et à la protection de leur vie privée. Nous pensions que cette affaire ne répondait pas aux critères de la Cour européenne de Justice pour justifier le déréférencement de résultats de recherche d’articles journalistiques publiés. Nous pensions qu’il était dans l’Intérêt Public que ce reportage reste consultable. L’Autorité de Protection des Données ne suit pas ce raisonnement. Nous demanderons à la Cour (d'appel, NdlR.) de décider.