Le gouvernement wallon s'est accordé jeudi sur le nouveau système de soutien public au photovoltaïque, qui garantit notamment aux détenteurs de panneaux photovoltaïques un prix minimum pour le certificat vert à 65 euros jusqu'au remboursement complet de l'installation ou du prêt contracté. Une fois l'installation amortie, le gouvernement garantira un rendement "non spéculatif", mais supérieur à ceux pratiqués sur les marchés financiers. Ce rendement doit encore être établi, notamment après des rencontre avec le secteur dès la semaine prochaine.

Pour les citoyens qui placeront à l'avenir des nouvelles installations photovoltaïques, le nouveau système "Qualiwatt" remplacera les certificats verts (CV). Le texte doit encore passer à la CWAPE - le régulateur wallon de l'énergie - et au Conseil d'Etat. Ce système réduit le retour sur l'investissement, qui restera cependant "intéressant" selon le gouvernement. "Le compteur continuera de tourner à l'envers", soulignait-on de source ministérielle.

Durant la phase de transition entre la fin du régime actuel des CV (1er avril) et l'entrée en vigueur de Qualiwatt, l'ancien système d'avant 2007 prévaudra (1 certificat vert par mégawattheure produit), selon le cabinet du ministre de l'Energie Jean-Marc Nollet (Ecolo). Qualiwatt répercutera directement le soutien sur la facture d'électricité, assurant un temps de retour sur investissement de 7 à 9 ans, proportionné au revenu des familles.

Ainsi, pour les 20% des ménages disposant de "revenus faibles", le retour sur investissement se fera en sept ans à un taux de rentabilité global de 7% sur 20 ans. Pour les 50% de ménages à revenus "moyens et modestes", le retour est envisagé sur 8 ans avec un taux de rentabilité global de 5% sur 20 ans. Enfin, pour les 30% de ménages à revenus "supérieurs", le retour est établi en 9 ans à un taux global de 4% sur 20 ans.

Pour les ménages à revenus faibles, modestes et moyens, un mécanisme public de tiers-investisseur est élaboré. Ce mécanisme répondra aux normes sociales et environnementales visant à renforcer une main d'oeuvre locale et qualifiée. En outre, le tiers-investisseur pourrait également réaliser des installations photovoltaïques de type collectif pour les populations urbaines.

Comme déjà annoncé, Qualiwatt vise des panneaux fabriqués en Europe, "gages du maintien et du développement d'emplois qualifiés dans nos régions" et fabriqués dans des conditions décentes au niveau social et environnemental (certificat "Factory Inspection"). Il prévoit un contrat-type, une police d'assurance spécifique, un label et une formation obligatoire des installateurs éligibles, et respectera les normes futures de sécurité pour les pompiers qui interviendraient sur les toits couverts de panneaux.

Avec cet accord, le gouvernement wallon a réglé un élément essentiel des dossiers énergétiques qui électrisent la majorité depuis plusieurs semaines. Le succès des certificats verts couplé à l'obligation de leur rachat par Elia à un prix minimal (65 euros) supérieur à ceux négociés sur la bourse d'échange avait pour effet pervers de faire peser la charge des panneaux photovoltaïque sur tous les ménages wallons.

Les négociations se prolongeant, les fuites se multipliaient dans les médias. Des points très sensibles restent cependant à négocier, comme le niveau du rendement des CV des détenteurs actuels de panneaux à partir de la fin du remboursement de l'installation ou du prêt. L'équipe Demotte doit aussi encore s'accorder sur la "tarification progressive et solidaire" (TPS), dont seul le principe a été validé par le gouvernement wallon lundi soir.

Le MR charge des avocats de vérifier l'absence de mesure rétroactive

Le MR a chargé son centre d'études et des avocats de s'opposer à toute disposition rétroactive dans le nouveau système de soutien au photovoltaïque, ont annoncé jeudi les réformateurs. "Après des semaines d'indécision, après avoir semé le trouble dans le secteur du photovoltaïque et auprès des détenteurs de panneaux solaires, le gouvernement wallon a enfin pris des mesures pour stopper l'emballement de la facture de la promotion du photovoltaïque en Wallonie, mais à quel prix", indique le président du MR Charles Michel dans un communiqué.

Il craint notamment des mesures rétroactives affectant le rendement des certificats verts lorsque la garantie des 65 euros pour les détenteurs actuels de panneaux sera arrivée à terme, soit après le remboursement complet de l'installation ou du prêt, aux termes de l'accord de ce jeudi, a-t-on expliqué au MR.

Ce rendement réduit, que le gouvernement souhaite "non spéculatif" mais supérieur à ceux pratiqués sur les marchés financiers, n'a pas encore été fixé par l'Olivier, qui doit rencontrer le secteur la semaine prochaine. Au-delà, c'est bien l'ensemble de la révision du système pour les détenteurs de panneaux photovoltaïques que le MR voit comme étant rétroactif, et donc potentiellement contestable devant le Conseil d'Etat.

Au Parlement wallon, le MR demande à nouveau qu'une commission spéciale "apporte toute la lumière et la transparence nécessaire dans ce dossier", selon le chef de groupe Willy Borsus.

Réactions prudentes sur l'accord du gouvernement wallon

L'accord du gouvernement wallon sur le photovoltaïque "soulage" Edora, la Fédération des énergies renouvelables, et la Cwape, la Commission wallonne pour l'Energie. Le secteur souligne néanmoins que ses modalités ne sont pas encore définies. Le gouvernement wallon s'est accordé jeudi sur le soutien public au photovoltaïque, qui garantit notamment aux détenteurs de panneaux photovoltaïques un prix minimum pour le certificat vert à 65 euros jusqu'au remboursement à 100% de l'installation ou du prêt contracté dans le cadre de l'investissement. Le gouvernement n'a donc pas retenu la possibilité, évoquée par la presse, d'une réduction du prix minimum de 65 à 40 euros.

"Nous sommes soulagés d'avoir été entendus", indique Noémie Laumont, secrétaire générale d'Edora, à l'agence Belga. "C'est une fausse bonne nouvelle car c'était la pire décision que le gouvernement pouvait prendre. Pour le reste, nous n'avons pas encore d'informations, notamment sur le rendement 'non spéculatif' mais supérieur à ceux pratiqués sur les marchés financiers que l'accord évoque."

La Cwape souligne de son côté que cet accord n'aura aucun impact à court-terme. "Nous ne sommes qu'au début du processus", insiste Olivier Squilbin, son directeur. "Il n'y donc pas de raison de paniquer et de se ruer à la Cwape dès demain." Plusieurs entreprises du secteur des énergies renouvelables remarquent d'ailleurs que la réduction du prix minimum pour le certificat vert constituait un "mauvais signal". "Le gouvernement serait revenu sur sa parole", analyse Pierre Verhoogen, CEO d'Elsingor, pourtant ardent défenseur de la suppression des incitants et des aides au photovoltaïque. "Cela doit se faire progressivement. Trop de personnes ont voulu gagner de l'argent rapidement sans connaître les techniques du métier. Ces subsides étaient une bonne chose pour démarrer la filière, il faut maintenant en sortir."