La cour d'appel de Bruxelles a réduit de moitié, à 250.000 euros, l'amende que l'Autorité des services et marchés financiers, la FSMA, avait imposée en 2008 à Ageas pour une communication lacunaire, du temps de Fortis. Les amendes que les responsables de l'ex-Fortis, Jean-Paul Votron et Gilbert Mittler, avaient reçues ont également été divisées par deux. Celle d'Herman Verwilst a même été gommée, a indiqué jeudi la cour d'appel. La FSMA avait condamné Ageas et les trois anciens responsables en juin 2013 pour ne pas avoir "informé le public, à temps et à heure, d'informations privilégiées" en mai-juin 2008 en plein contexte de reprise de la banque néerlandaise ABN Amro. Toutes les parties concernées avaient fait appel.

Si la cour d'appel retient "l'existence de certaines infractions dans le chef de tous les requérants", elle revoit tout de même le montant des amendes à la baisse. Ageas devra s'acquitter de 250.000 euros et non plus 500.000, alors que l'ancien CEO Jean-Paul Votron et l'ancien directeur financier, Gilbert Mittler, devront verser 200.000 euros chacun, contre 400.000 comme exigés par la FSMA.

Herman Verwilst, qui avait succédé à M. Votron à la tête de Fortis, avait écopé de 250.000 euros d'amende, mais celle-ci a été effacée par la cour d'appel. Pour son cas, la cour a estimé que le seul fait de lui attribuer certaines infractions était suffisant et qu'une sanction financière supplémentaire n'était pas nécessaire.

Ageas plaidait devant la cour d'appel qu'elle ne pouvait pas écoper deux fois d'une amende pour les mêmes faits. En 2014, le groupe avait été condamné aux Pays-Bas à une amende de 576.000 euros pour ses fautes en matière de communication.

"A l'égard d'Ageas, la cour d'appel s'est abstenue de statuer sur la majorité des infractions retenues par la commission des sanctions en application du principe 'non bis in idem'. Pour la communication du 12 juin 2008, la cour n'a pas entièrement adhéré à la motivation de la commission des sanctions relative au caractère trompeur de cette communication", selon Ageas. Cette communication portait, selon le groupe, sur des déclarations à propos de la solvabilité de Fortis, faites par Herman Verwilst, membre de la direction à l'époque, lors d'une assemblée des investisseurs de Goldman Sachs à Berlin.

Le groupe se dit "pas mécontent" du jugement rendu jeudi. Aucune décision n'a encore été prise quant à une démarche éventuelle en Cassation.

De son côté, Me Laurent Arnauts, avocat de plus de 1.300 actionnaires de l'ex-Fortis (devenu Ageas), s'est réjoui de l'arrêt rendu par la cour d'appel. "Ageas est au final définitivement condamnée (aux Pays-Bas ou en Belgique) pour l'ensemble des fautes de communication en cause, ce qui est évidemment d'une importance capitale pour les actionnaires lésés et l'action en dommages-intérêts de ceux-ci", a-t-il déclaré. Une double procédure est encore en cours, au pénal et au civil. Les choses devraient se débloquer à moyen terme sur le volet pénal, la chambre du conseil devant statuer sur un renvoi ou non en correctionnelle, selon Me Arnauts.

La cote d'Ageas, qui avait été suspendue vers 12h15 à la Bourse de Bruxelles, dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel, reprendra vendredi matin.